Lex-en-ciel : des avocat·es engagé·es aux côtés des victimes de LGBTphobies
Être agressé·e, harcelé·e ou discriminé·e en raison de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de ses caractéristiques sexuées ne devrait jamais conduire à renoncer à ses droits faute de moyens.
C'est pourquoi STOP homophobie a créé Lex-en-ciel, un réseau informel d'avocat·es volontaires qui défendent bénévolement les personnes victimes de LGBTphobies accompagnées par l'association, partout en France.
Ces avocat·es mettent leurs compétences au service des victimes, pour les conseiller, les accompagner dans leurs démarches et, lorsque cela est nécessaire, assurer leur défense devant la justice.
Comment fonctionne l'accompagnement ?
Le réseau Lex-en-ciel intervient en lien avec STOP homophobie. L'association accompagne les personnes victimes de LGBTphobies et peut, lorsque leur situation le justifie, les orienter vers un·e avocat·e bénévole du réseau.
Vous contactez STOP homophobie
La première étape consiste à prendre contact avec l'association et à présenter les faits rencontrés. L'équipe recueille votre témoignage, écoute vos besoins et fait le point sur votre situation.
Votre situation est étudiée
En fonction des faits, des démarches déjà engagées et de vos besoins, STOP homophobie examine les possibilités d'accompagnement juridique et peut proposer une orientation vers le réseau Lex-en-ciel.
Une orientation vers un·e avocat·e
Si une orientation est possible, l'association vous met en relation avec un·e avocat·e bénévole du réseau, en tenant compte de la nature de votre situation et des disponibilités des professionnel·les.
Un accompagnement juridique pour faire valoir ses droits
Les avocat·es du réseau Lex-en-ciel mettent bénévolement leurs compétences au service des personnes victimes de LGBTphobies. Leur intervention dépend de la situation rencontrée et des besoins identifiés avec STOP homophobie.
Comprendre ses droits
Obtenir des informations juridiques sur les faits subis, les recours possibles et les démarches envisageables, afin de mieux comprendre ses droits et les moyens de les faire respecter.
Préparer ses démarches
Être accompagné·e dans l'analyse de sa situation et la préparation des démarches juridiques adaptées, notamment pour envisager un dépôt de plainte ou donner une suite judiciaire aux faits.
Être défendu·e en justice
Selon les dossiers et les disponibilités du réseau, un·e avocat·e peut assurer la défense de la victime et la représenter dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Faire reconnaître les préjudices
Lorsque les conditions juridiques sont réunies, être accompagné·e dans les démarches visant à faire reconnaître les préjudices subis et à demander réparation.
Les conditions de l'accompagnement
Le réseau Lex-en-ciel repose sur l'engagement bénévole d'avocat·es. Son intervention répond à certaines conditions et dépend des possibilités de mobilisation des professionnel·les.
Une orientation par STOP homophobie
Le réseau s'adresse aux personnes victimes de LGBTphobies accompagnées par STOP homophobie. L'association examine chaque situation avant d'envisager une orientation vers un·e avocat·e bénévole.
Une orientation selon les disponibilités
Le réseau rassemble des avocat·es volontaires exerçant dans différentes régions. Une mise en relation dépend de la nature du dossier, de sa localisation et des disponibilités des professionnel·les.
Des frais qui peuvent rester à la charge de la victime
Les avocat·es interviennent bénévolement et ne facturent pas d'honoraires pour leur intervention dans le cadre du réseau. Certains frais liés à une procédure, comme des frais de commissaire de justice ou des consignations, peuvent toutefois rester à la charge de la personne accompagnée.
Avocat·e : rejoindre le réseau Lex-en-ciel
Vous êtes avocat·e et souhaitez contribuer à la défense des personnes victimes de LGBTphobies ? Lex-en-ciel rassemble des professionnel·les du droit qui mettent bénévolement leurs compétences au service de personnes accompagnées par STOP homophobie.
Cet engagement permet de participer à l'accès au droit et à la défense des victimes, en fonction de son domaine de compétence, de sa localisation et de ses disponibilités.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du réseau ou proposer votre participation, vous pouvez contacter notre association. Votre demande sera étudiée par l'équipe en charge de Lex-en-ciel.
Vous êtes victime de LGBTphobies ?
Vous avez subi des violences, des menaces, du harcèlement ou une discrimination en raison de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre ou de vos caractéristiques sexuées ? STOP homophobie peut vous écouter, vous accompagner et étudier avec vous les possibilités d'une orientation vers le réseau Lex-en-ciel.
Contactez notre équipe pour présenter votre situation et faire le point sur les démarches possibles.
Les demandes sont examinées par STOP homophobie. Une orientation vers un·e avocat·e bénévole dépend de la situation et des disponibilités du réseau.