Archives des Conseil constitutionnel - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conseil-constitutionnel/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sun, 20 Oct 2024 15:10:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Conseil constitutionnel - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conseil-constitutionnel/ 32 32 Droits des victimes LGBTQ+ : STOP homophobie conteste la constitutionnalité d’une loi trop restrictive https://www.stophomophobie.com/droits-des-victimes-lgbtq-stop-homophobie-conteste-la-constitutionnalite-dune-loi-trop-restrictive/ Sun, 20 Oct 2024 03:09:18 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=121636 STOP Homophobie a saisi le Conseil constitutionnel pour élargir l’accès à la justice des associations LGBTQ+. Actuellement, l’article 2-6 du code de procédure pénale leur permet de se constituer partie civile pour des discriminations et violences, mais les exclut d’infractions graves comme la séquestration, le vol ou l’extorsion, même si ces actes sont motivés par par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des victimes.

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]]> Communiqué : Adoption des lois de bioéthique https://www.stophomophobie.com/communique-adoption-des-lois-de-bioethique/ Tue, 29 Jun 2021 18:37:27 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=107038 Trois ans après le lancement de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, nos associations sont soulagées que le projet de loi soit enfin définitivement adopté par le Parlement, en vue d’un examen par le Conseil Constitutionnel et d'une promulgation de la loi cet été.

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]]> Loi de « moralisation » : propos racistes ou homophobes ne rendront pas forcément inéligibles https://www.stophomophobie.com/loi-de-moralisation-propos-racistes-ou-homophobes-ne-rendront-pas-forcement-ineligibles/ Sun, 10 Sep 2017 16:44:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=62029 Le Conseil constitutionnel a censuré la peine complémentaire obligatoire pour certains délits de presse, comme la provocation à la discrimination.

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]]> « Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales https://www.stophomophobie.com/identite-de-genre-le-conseil-constitutionnel-approuve-la-notion-dans-differentes-dispositions-penales/ Sat, 28 Jan 2017 20:25:31 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=57148 Les Sages ont estimé que les « termes sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines. »

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]]> La cour d’appel d’Aix valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger https://www.stophomophobie.com/la-cour-dappel-daix-valide-ladoption-dun-enfant-concu-par-pma-a-letranger/ Wed, 15 Apr 2015 06:51:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=33921 C'est un arrêt important qui a été rendu mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a reconnu l'adoption plénière d'un enfant né par PMA par l'épouse de sa mère.

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]]> Sarkozy et le mariage gay : un coup de com à des fins électoralistes bien mal inspiré ! https://www.stophomophobie.com/sarkozy-et-le-mariage-gay-un-coup-de-com-a-des-fins-electoralistes-bien-mal-inspire/ Tue, 18 Nov 2014 11:27:27 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29187 Il semblerait que l'ancien Président de la République, déconnecté de la réalité des Français ait oublié que 68% de nos citoyens sont favorables au "mariage pour tous" et se soit coupé de sa base militante puisque 58% des sympathisants de l'UMP le sont également.

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]]> Vidéo. Mariage pour tous : Jean-Luc Romero vs Hervé Mariton sur Le Grand Journal de Canal+ https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-jean-luc-romero-vs-herve-mariton-sur-le-grand-journal-de-canal/ Mon, 17 Nov 2014 19:21:25 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29118 En assurant que le "Mariage Pour Tous" abîme le mariage hétérosexuel, Mariton insulte les mariages des couples de gays et de lesbiennes !

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]]> #HOMOSEXUALITE – La maire Marie-Claude Bompard veut saisir la CEDH à la suite de la décision des Sages https://www.stophomophobie.com/homosexualite-la-maire-marie-claude-bompard-veut-saisir-la-cedh-a-la-suite-de-la-decision-des-sages/ Mon, 21 Oct 2013 03:03:38 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18702 La maire de Bollène (Vaucluse – Ligue du Sud) a annoncé vendredi qu’elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme après la décision des Sages de ne pas reconnaître de «clause de conscience» aux maires opposés aux mariages homosexuels. «Je viens d’apprendre que le Conseil constitutionnel venait de refuser aux maires la […]

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]]> Mariage pour tous: un élu du peuple peut-il être objecteur de conscience? https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-un-elu-du-peuple-peut-il-etre-objecteur-de-conscience/ Thu, 10 Oct 2013 05:17:25 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18409 Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 8 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif des maires pour l’enfance. Mais qu’est ce qui relève de la liberté de conscience ? Éléments de réponse avec François de Lacoste, auteur de « Je refuse ! L’objection […]

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]]> Liberté de conscience et mariage gay : les maires fixés ce mardi https://www.stophomophobie.com/liberte-de-conscience-et-mariage-gay-les-maires-fixes-ce-mardi/ Tue, 08 Oct 2013 06:33:59 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18330 Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, se penche mardi sur la « liberté de conscience » des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage homosexuel. Les sages devront dire si l’absence de disposition garantissant la conscience des maires opposés au mariage pour tous est conforme, ou non, à la Constitution. Les maires opposés […]

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]]> Le Conseil constitutionnel se penche sur la #liberté_de_conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le #mariagepourtous. https://www.stophomophobie.com/le-conseil-constitutionnel-se-penche-sur-la-liberte_de_conscience-des-ediles-dans-le-cadre-de-la-loi-sur-le-mariagepourtous/ Fri, 04 Oct 2013 18:08:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18191 Le Conseil constitutionnel se penche sur la liberté de conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous. C’est «à titre préventif» que M. le maire a réuni son conseil municipal. À Lignol-le-Château, un village de 208 habitants, dans l’Aube, pas sûr qu’il y ait une demande de mariage homosexuel… […]

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]]> Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel https://www.stophomophobie.com/mariage-gay-la-clause-de-conscience-des-maires-au-conseil-constitutionnel/ Thu, 03 Oct 2013 01:51:30 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18122 Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus en cas de refus de célébrer un mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires […]

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]]> Que faire du mariage gay en 2017 ? L’UMP divisée et hésitante https://www.stophomophobie.com/que-faire-du-mariage-gay-en-2017-lump-divisee-et-hesitante/ Mon, 20 May 2013 21:28:45 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12988 Si la participation à la manifestation du 26 mai pour la défense de la famille constitue un autre point de clivage –Jean-François Copé ira, mais pas François Fillon-, les responsables du parti se retrouvent en revanche pour ne pas embrayer sur la position du maire UMP de Vienne (Isère), Jacques Remillet, qui a déclaré lundi […]

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]]> Mariage pour tous : Marc Levy juge les opposants « homophobes » https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-marc-levy-juge-les-opposants-homophobes/ Sun, 19 May 2013 22:25:40 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12954 INVITE RTL – Marc Levy était l’invité de Marie Druker, samedi 18 mai, sur RTL. Au lendemain de la validation de la loi par le Conseil constitutionnel, l’écrivain a qualifié les opposants aux mariages pour tous d’ « homophobes ». Marc Levy ne comprend pas les opposants au mariage pour tous. « Quel préjudice cela pose-t-il à la […]

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]]> Mariage pour tous : la loi promulguée ! https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-la-loi-promulguee/ Sat, 18 May 2013 08:17:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12895 Aussitôt le mariage homosexuel validé par le Conseil constitutionnel, François Hollande a promulgué la loi. Elle est publiée samedi au Journal officiel. Premières cérémonies en juin. Christiane Taubira avait annoncé dès la fin avril que les les premiers mariages pourraient être célébrés « en juin ». Cette promesse pourra bien être tenue. Le texte de la loi […]

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]]> Mariage pour tous : le nouvel argument des maires contre le texte! https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-le-nouvel-argument-des-maires-contre-le-texte/ Thu, 16 May 2013 08:17:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12809 Philippe Brillault a déposé au Conseil constitutionnel une saisine pour dénoncer «l’entrave à la liberté de conscience des élus locaux» qu’entraînerait la mise en application du texte de loi sur le mariage pour tous. Sa saisine «porte étroite» va-t-elle connaître le même sort que les 730.000 pétitions qu’il avait déposées au Conseil économique, social et […]

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]]> Mariage pour tous : Les recours déposés devant le Conseil constitutionnel dévoilés par Le Figaro ! https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-les-recours-deposes-devant-le-conseil-constitutionnel-devoiles-par-le-figaro/ Fri, 10 May 2013 11:46:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12522 Alors que la décision des Sages est attendue la semaine prochaine – vraisemblablement le 16 mai, croit savoir le journal -, députés et sénateurs de droite et du centre maintiennent que l’altérité sexuelle des époux est « un principe fondamental reconnu par les lois de la République », selon les mémoires adressés à l’institution de la rue […]

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]]> Opération cotons tiges devant le conseil constitutionnel https://www.stophomophobie.com/operation-cotons-tiges-devant-le-conseil-constitutionnel/ Thu, 02 May 2013 03:57:54 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12061 Mardi soir, devant le conseil constitutionnel, une quinzaine de personnes sont venues déposer des cotons tiges, contre la loi Taubira.

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]]> Mariage pour tous: ce que la loi va changer pour l’entreprise. https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-ce-que-la-loi-va-changer-pour-lentreprise/ Wed, 01 May 2013 08:10:52 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12017 Le code du travail pourra être modifié par ordonnance : S’agissant de l’impact de ces nouvelles dispositions sur les autres codes dont le code du travail, le législateur a tâtonné. Initialement le projet de loi modifiait l’ensemble des dispositions du code du travail concernées. Ensuite, le choix a été fait d’une disposition « balai » visant à […]

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]]> Le mariage pour tous adopté par le Parlement : les élus de l’UMP mécontents https://www.stophomophobie.com/le-mariage-pour-tous-adopte-par-le-parlement-les-elus-de-lump-mecontents/ Tue, 23 Apr 2013 20:58:53 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=11494 Les élus de l’UMP ont transmis mardi leurs recours contre le texte au Conseil constitutionnel. Christian Jacob, président du groupe UMP, est allé lui-même déposer au Conseil constitutionnel, mardi en fin d’après-midi, le recours de l’UMP et de l’UDI, auquel se sont joints les sénateurs de l’opposition, contre la loi ouvrant le mariage et l’adoption […]

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]]> Bourdin & Co : Mariage gay, doit-on passer à autre chose ? https://www.stophomophobie.com/bourdin-co-mariage-gay-doit-on-passer-a-autre-chose/ Fri, 19 Apr 2013 08:05:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=11118 Alors que les débats ont duré toute la nuit à l’Assemblée nationale, le mouvement manif pour tous ne désarme pas et organisera une nouvelle manifestation dimanche. Cette nuit, des députés en sont presque venus aux mains à cause d’un regard mal interprété, alors que le vote solennel doit se tenir mardi prochain. Frigide Barjot, porte-parole […]

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