Archives des Clause de conscience - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/clause-de-conscience/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 10 Sep 2025 01:16:16 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Clause de conscience - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/clause-de-conscience/ 32 32 Slovaquie : les droits LGBTQ+ et la culture sous pression https://www.stophomophobie.com/slovaquie-les-droits-lgbtq-et-la-culture-sous-pression/ Wed, 10 Sep 2025 01:16:10 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124686 En Slovaquie, le gouvernement de Robert Fico prépare une réforme constitutionnelle limitant les droits des personnes LGBTQ+ et imposant une ligne conservatrice à la culture. Ces mesures inquiètent ONG et institutions européennes, qui y voient un recul majeur des libertés fondamentales.

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]]> Plainte contre le maire de Sotteville-sous-le-Val qui refuse de marier les couples homosexuels en raison de ses « convictions religieuses » https://www.stophomophobie.com/plainte-contre-le-maire-de-sotteville-sous-le-val-qui-refuse-de-marier-les-couples-homosexuels-en-raison-de-ses-convictions-religieuses/ Tue, 15 Dec 2020 07:51:19 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=103396 Franck Meyer est maire du village de Sotteville-sous-le-Val en Normandie. En 2013, il était porte-parole du collectif des maires revendiquant une « clause de conscience » pour ne pas avoir à marier de couple homosexuel. Le 28 octobre 2020, lors d’un entretien pour le journal La Croix, Franck Meyer a fait état de son engagement […]

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]]> Jacques Tissier, l’ex-maire de Fontgomblaut qui refusait de marier des « pédés », condamné à trois ans de prison ferme https://www.stophomophobie.com/jacques-tissier-ex-maire-de-fontgomblaut-qui-refusait-de-marier-des-pedes-condamne-a-trois-ans-de-prison-ferme/ Thu, 07 Jun 2018 16:41:57 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=68437 Il était accusé de prise illégale d'intérêts, favoritisme et détournement de biens publics et encourait jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

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]]> Marseille : Trois mois d’emprisonnement requis contre l’élue qui refusait de marier deux femmes https://www.stophomophobie.com/marseille-trois-mois-demprisonnement-requis-contre-lelue-qui-refusait-de-marier-deux-femmes/ Tue, 01 Sep 2015 22:50:31 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=39183 Sabrina Hout, l’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite « vraiment désolée » de ce qui s’est passé le 16 août 2014.

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]]> Mariage pour tous : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-14-maires-saisissent-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/ Sat, 22 Feb 2014 22:11:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=22154 Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé ce vendredi qu’ils saisiraient ce lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable». Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de «clause […]

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]]> Mariage Pour Tous : le Conseil constitutionnel exclut la clause de conscience des maires ! https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-le-conseil-constitutionnel-exclut-la-clause-de-conscience-des-maires/ Fri, 18 Oct 2013 10:18:20 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18637 Les maires ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer des unions homosexuelles.

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]]> Mariage pour tous : une majorité de Français opposés à la clause de conscience des maires https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-une-majorite-de-francais-opposes-a-la-clause-de-conscience-des-maires/ Sun, 13 Oct 2013 05:13:55 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18533 Une majorité de Français (54%) est opposée au fait qu’un maire puisse s’opposer à l’application d’une loi sur la base d’une objection de conscience, selon un sondage YouGov pour Le HuffPost et iTélé à paraître jeudi. Selon cette étude, 34% des sondés pensent qu’un maire devrait avoir le droit de ne pas appliquer une loi […]

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]]> Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel https://www.stophomophobie.com/mariage-gay-la-clause-de-conscience-des-maires-au-conseil-constitutionnel/ Thu, 03 Oct 2013 01:51:30 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18122 Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus en cas de refus de célébrer un mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires […]

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]]> Refus de célébrer le mariage d’un couple homosexuel : que risque le maire ? https://www.stophomophobie.com/refus-de-celebrer-le-mariage-dun-couple-homosexuel-que-risque-le-maire/ Sun, 09 Jun 2013 07:47:49 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=13978 Un maire des Pyrénées-Atlantiques refuse de marier des couples de même sexe. Il en a informé la préfecture, estimant que la loi sur le mariage pour tous est « illégitime ». Cette décision, suivie par l’ensemble de ses adjoints, a été jugée illégale par la préfecture. Jean-Michel Colo, maire divers droite depuis 31 ans du village d’Arcangues, […]

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]]> Mariage pour tous: «Les maires récalcitrants s’exposent à des sanctions» https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-les-maires-recalcitrants-sexposent-a-des-sanctions/ Sun, 28 Apr 2013 08:19:02 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=11796 Interview : Des maires ont publiquement affiché leur refus de marier deux personnes du même sexe. Que risquent-ils exactement ? «Je marie un homme et une femme. C’est mes convictions, j’ai été élu sur ces convictions et je n’en démords pas». Ainsi parle Jacques Remiller, maire UMP de Vienne, dans l’Isère. Ce n’est pas le […]

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]]> Mariage homo : l’Assemblée refuse la clause de conscience pour les maires https://www.stophomophobie.com/mariage-homo-lassemblee-refuse-la-clause-de-conscience-pour-les-maires/ Mon, 04 Feb 2013 16:28:31 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=8248 Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté, samedi, le fait que la fameuse « clause de conscience » puisse être utilisée par des maires, ou leurs adjoints, qui refuseraient de célébrer un « mariage pour tous ». L’Assemblée nationale a refusé samedi, lors du débat sur le mariage homosexuel, que des maires et leur adjoints puissent refuser […]

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