Archives des justice européenne - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/justice-europeenne/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 18 Mar 2026 13:56:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des justice européenne - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/justice-europeenne/ 32 32 Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre https://www.stophomophobie.com/libre-circulation-la-justice-europeenne-impose-la-reconnaissance-de-lidentite-de-genre/ Sun, 15 Mar 2026 06:31:13 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126251 La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre d’une personne trans lorsque celle-ci a été légalement reconnue dans un autre pays de l’UE. Une décision qui renforce la protection des droits fondamentaux et la liberté de circulation des citoyens européens.

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]]> Victoire pour une Australienne qui réclamait le droit de résider avec sa conjointe Française en Bulgarie https://www.stophomophobie.com/victoire-pour-une-australienne-qui-reclamait-le-droit-de-resider-avec-sa-conjointe-francaise-en-bulgarie/ Thu, 05 Jul 2018 01:00:57 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=69098 La cour administrative de Sofia lui a donné raison, en application d'une récente décision de la justice européenne.

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]]> Droit d’asile : L’Espagne étudie les requêtes de six homosexuels marocains https://www.stophomophobie.com/droit-dasile-lespagne-etudie-les-requetes-de-six-homosexuels-marocains/ Wed, 22 Jan 2014 17:43:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=21230 Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ce 7 novembre 2013, accordant le droit d’asile aux homosexuels persécutés, les autorités espagnoles de Melilia auraient commencé à enregistrer des requêtes d’homosexuels marocains. Ils seraient pour le moment 6, rapporte le site arabophone Al Yaoum 24 : trois Marocains, et plus précisément, une ressortissante […]

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]]> Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés https://www.stophomophobie.com/europe-la-justice-europeenne-reconnait-les-memes-droits-aux-couples-maries-et-aux-couples-pacses/ Fri, 13 Dec 2013 01:22:59 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=20194 Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le refus d’accorder les mêmes avantages à des couples « pacsés » qu’à des couples mariés constitue « une discrimination […]

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