Archives des Cour constitutionnelle - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-constitutionnelle/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBTQIA+ Fri, 23 May 2025 03:10:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.4 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Cour constitutionnelle - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-constitutionnelle/ 32 32 Victoire en Italie : les enfants de couples de femmes enfin reconnus par la justice https://www.stophomophobie.com/victoire-en-italie-les-enfants-de-couples-de-femmes-enfin-reconnus-par-la-justice/ Fri, 23 May 2025 02:49:26 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123812 La Cour constitutionnelle italienne vient de reconnaitre le droit des enfants nés de couples de femmes à avoir deux mères légalement inscrites à l’état civil. Une avancée saluée par les associations LGBTQIA+ et qui fait vaciller la ligne conservatrice du gouvernement Meloni.

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]]> Ouganda : la Cour constitutionnelle « refuse » d’abolir la « loi anti-homosexualité » votée en mai 2023 https://www.stophomophobie.com/ouganda-la-cour-constitutionnelle-refuse-dabolir-la-loi-anti-homosexualite-votee-en-mai-2023/ Fri, 05 Apr 2024 02:47:04 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118844 La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté le 3 avril un recours contre la loi controversée dite « anti-homosexualité », mais consenti à supprimer plusieurs dispositions considérées comme incompatibles avec les conventions internationales.

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]]> Colombie : La Cour constitutionnelle reconnaît aux couples de même sexe le droit à l’adoption https://www.stophomophobie.com/colombie-la-cour-constitutionnelle-reconnait-aux-couples-de-meme-sexe-le-droit-a-ladoption/ Thu, 05 Nov 2015 04:30:14 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=42533 La plus haute juridiction du pays estime que l'orientation sexuelle n'est pas le signe d'un manque d'aptitude à adopter.

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]]> Séoul : Un procès à huis clos pour contester l’interdiction du mariage pour tous en Corée https://www.stophomophobie.com/a-seoul-un-proces-a-huis-clos-pour-contester-linterdiction-du-mariage-pour-tous-en-coree/ Tue, 07 Jul 2015 21:07:33 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=37519 C'est la première procédure du genre intentée devant les tribunaux sud-coréens par un couple de même sexe.

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]]> L’Autriche accorde aux couple homosexuels l’égalité des droits devant l’adoption https://www.stophomophobie.com/lautriche-accorde-aux-couple-homosexuels-legalite-des-droits-devant-ladoption/ Wed, 14 Jan 2015 11:43:25 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30902 Les conjoints homosexuels autrichiens pourront désormais adopter des enfants dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.

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]]> Pénalisation de l’homosexualité : Le président ougandais met en garde contre le «boycott commercial» de son pays https://www.stophomophobie.com/penalisation-de-lhomosexualite-le-president-ougandais-met-en-garde-contre-le-risque-dun-eventuel-boycott-commercial-de-son-pays/ Wed, 01 Oct 2014 23:18:20 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27873 Si le gel des aides n'a pas eu de conséquences, affirme M. Museveni dans une tribune parue vendredi dans le principal quotidien du pays, New Vision, "un problème bien plus sérieux est apparu, la possibilité d'un boycott commercial par les gouvernements occidentaux sous la pression des lobbies homosexuels en Occident".

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]]> La Cour constitutionnelle de l’Ouganda invalide la loi anti-homosexualité https://www.stophomophobie.com/la-cour-constitutionnelle-de-louganda-invalide-la-loi-anti-homosexualite/ Fri, 01 Aug 2014 14:28:07 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=26240 "Elle est nulle et non avenue", a déclaré ce vendredi 1er août, le président de la Cour donnant lecture du jugement, estimant que le quorum exigé par la Constitution lors du vote au Parlement n'avait pas été atteint.

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]]> Portugal : La Cour constitutionnelle saisie sur un projet de référendum sur l’homoparentalité https://www.stophomophobie.com/portugal-la-cour-constitutionnelle-saisie-sur-un-projet-de-referendum-sur-lhomoparentalite/ Tue, 28 Jan 2014 19:40:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=21421 Le président portugais Anibal Cavaco Silva a annoncé mardi avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la légalité d’un projet de référendum controversé sur le droit à l’adoption pour les couples homosexuels. Le chef de l’Etat demande à la Cour constitutionnelle de se prononcer « de manière préventive » sur « la légalité de la […]

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]]> Colombie : La justice confirme l’adoption de deux enfants par un homosexuel https://www.stophomophobie.com/colombie-la-justice-confirme-ladoption-de-deux-enfants-par-un-homosexuel/ Fri, 07 Jun 2013 01:28:57 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=13927 La justice colombienne a confirmé l’adoption de deux enfants par un Américain homosexuel, une première dans ce pays latino-américain, en rejetant un recours des services de l’enfance auprès de l’ambassade des Etats-Unis, qui visait à empêcher leur sortie du territoire. La Cour constitutionnelle de Colombie a ordonné « la remise définitive des enfants à leur père […]

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