Archives des Loi Avia - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/loi-avia/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sat, 22 May 2021 07:37:17 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Loi Avia - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/loi-avia/ 32 32 La France redégringole à la 13e place du classement ILGA Europe 2021 https://www.stophomophobie.com/la-france-redegringole-a-la-treizieme-place-du-classement-ilga-europe-2021/ Tue, 18 May 2021 01:02:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=106364 Après une légère remontée au 4ème rang, en décembre 2020, la France retombe à la 13e place du classement, désormais biannuel de l'Ilga, qui classe les pays européens en fonction des droits LGBT+.

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]]> La loi contre la haine en ligne définitivement adoptée par le Parlement https://www.stophomophobie.com/la-loi-contre-la-haine-en-ligne-definitivement-adoptee-par-le-parlement/ Wed, 13 May 2020 01:29:55 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=99871 Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions. A partir de juillet, les grandes plates-formes et moteurs de recherche auront ainsi l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « […]

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]]> La proposition de loi Avia contre la cyberhaine adoptée au Sénat, mais avec modifications https://www.stophomophobie.com/la-proposition-de-loi-avia-contre-la-cyberhaine-adoptee-au-senat-avec-modifications/ Wed, 18 Dec 2019 12:29:03 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=93631 Les deux premiers articles concernant le retrait en 24 heures des contenus haineux signalés et l'obligation pour les hébergeurs d'empêcher leur réapparition, ont notamment été supprimés.

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