Archives des Décret - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/decret/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 06 Feb 2025 04:10:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Décret - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/decret/ 32 32 Accès au sport restreint pour les personnes transgenres : Trump poursuit sa politique de discrimination https://www.stophomophobie.com/acces-au-sport-restreint-pour-les-personnes-transgenres-trump-poursuit-sa-politique-de-discrimination/ Thu, 06 Feb 2025 04:10:16 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=122494 Donald Trump a annoncé une nouvelle mesure interdisant la participation des athlètes transgenres aux sports féminins dans les établissements recevant des fonds fédéraux. Il menace également de s’opposer au CIO avant les JO de 2028 à Los Angeles.

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]]> Sanctions renforcées pour les provocations, diffamations et injures « non publiques » à caractère raciste ou discriminatoire https://www.stophomophobie.com/sanctions-renforcees-pour-les-provocations-diffamations-et-injures-non-publiques-a-caractere-raciste-ou-discriminatoire/ Wed, 16 Aug 2017 21:50:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=61774 Outre l'amende, les personnes reconnues coupables encourent des peines complémentaires, dont l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.

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]]> Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe https://www.stophomophobie.com/decret-n-2013-429-du-24-mai-2013-portant-application-de-la-loi-n-2013-404-du-17-mai-2013-ouvrant-le-mariage-aux-couples-de-personnes-de-meme-sexe/ Tue, 28 May 2013 09:50:43 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=13457 Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° […]

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