Archives des pacte civil de solidarité - Association STOP homophobie

25 ans du PACS : Un tournant dans les droits des couples homosexuels en France

Valentine Monceau — Fri, 15 Nov 2024 05:05:00 +0000

Le 15 novembre 1999, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (PACS), un dispositif juridique visant à encadrer les unions entre deux personnes majeures, qu'elles soient de sexes différents ou de même sexe. Ce texte représentait une avancée majeure, notamment pour les couples homosexuels, longtemps exclus de toute reconnaissance officielle.

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Hommage à Jean-Pierre Michel, ex-parlementaire à l’initiative du Pacs et rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tou.te.s

Revue du Web — Mon, 25 Jan 2021 16:36:00 +0000

Ancien député et sénateur, il avait également été rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tou.te.s sous François Hollande.

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Il y a vingt ans, Dominique Adamski et Francis Dekens devenaient les premiers pacsés de France (VIDEO)

Revue du Web — Mon, 18 Nov 2019 18:34:16 +0000

Le couple revient sur ce jour historique qui aura marqué un véritable changement dans leur quotidien.

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À partir du 2 novembre, les Pacs seront enregistrés en mairies : démarches et documents restent inchangés

Revue du Web — Wed, 25 Oct 2017 03:33:14 +0000

Les futurs partenaires pourront déposer un dossier à la mairie d’arrondissement du lieu de leur résidence commune.

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A propos du projet de loi d’union civile pour les couples de même sexe : l’offensive feutrée des catholiques italiens

Revue du Web — Mon, 18 Jan 2016 10:38:56 +0000

L’Italie est l’un des derniers pays d’Europe occidentale à n’avoir aucune législation concernant les couples homosexuels.

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Il souffle ses quinze bougies. Le 15 novembre 1999 naissait le Pacs

Revue du Web — Sat, 15 Nov 2014 07:16:04 +0000

Irène Théry, sociologue du droit et de la famille, directrice d'études à l'EHESS et auteur du rapport ministériel Filiation, origines et parentalité (Odile Jacob), revient sur l’évolution de ce contrat qui a convaincu plus de 320.000 personnes en France rien qu’en 2013...

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Un homosexuel pacsé s’est vu refuser une carte de séjour, faute d’être marié !

Revue du Web — Mon, 06 May 2013 22:29:45 +0000

Jori Orlando Torres-Moye est bolivien. Il a rencontré son compagnon – français – en 2008 et signé un pacte civil de solidarité (pacs) avec lui le 10 juin 2009, homologué en septembre de l’année suivante. Cependant, lorsqu’il demande une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », il se heurte à une […]

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