Archives des infractions - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/infractions/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 15 May 2025 21:51:01 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des infractions - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/infractions/ 32 32 En France, les violences anti-LGBT+ en hausse : 4 800 infractions recensées en 2024, selon le ministère de l’Intérieur https://www.stophomophobie.com/en-france-les-violences-anti-lgbt-en-hausse-4-800-infractions-recensees-en-2024-selon-le-ministere-de-linterieur/ Thu, 15 May 2025 21:22:49 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123736 En 2024, la France a enregistré 4 800 infractions à caractère anti-LGBT+, en hausse de 5 % selon le ministère de l’Intérieur. Ces actes, souvent violents, ciblent principalement des hommes en zone urbaine. Les plaintes restent rares : seules 4 % des victimes saisissent la justice.

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]]> France : 1020 victimes pour 1084 infractions « anti-LGBT » recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016 https://www.stophomophobie.com/1020-victimes-pour-1084-infractions-anti-lgbt-recensees-en-france-dans-les-procedures-des-forces-de-securite-en-2016/ Thu, 05 Oct 2017 12:51:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=62533 Selon un bilan publié par le ministère de l'Intérieur, la majorité de ces crimes et délits ont été commis dans les très grandes agglomérations.

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]]> Le délai de prescription pour les injures homophobes porté à 1 an https://www.stophomophobie.com/presse-le-delai-de-prescription-pour-les-injures-homophobes-porte-a-1-an/ Fri, 17 Jan 2014 11:16:27 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=21067 Le 16 janvier 2014, l’Assemblée nationale a voté, l’allongement du délai de prescription à 1 an pour les infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap. Les députés ont adopté jeudi soir définitivement et à […]

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