Archives des Cour européenne des droits de l'Homme - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Fri, 15 Dec 2017 02:17:58 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Cour européenne des droits de l'Homme - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/ 32 32 L’Italie condamnée par la CEDH pour « non reconnaissance » de six couples homosexuels mariés à l’étranger https://www.stophomophobie.com/litalie-condamnee-par-la-cedh-pour-non-reconnaissance-de-six-couples-homosexuels-maries-a-letranger/ Thu, 14 Dec 2017 22:02:15 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=64594 Les requérants avaient saisi la Cour européenne en avril 2012, s'estimant victimes de « discrimination fondée sur leur orientation sexuelle ».

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]]> La Géorgie condamnée pour ne pas avoir mieux protégé une « marche des fiertés » https://www.stophomophobie.com/la-georgie-condamnee-pour-ne-pas-avoir-suffisamment-protege-une-marche-des-fiertes/ Tue, 12 May 2015 10:08:31 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=34841 Une trentaine de militants de la cause homosexuelle avaient tenté de défiler sur la rue principale de cette ville très religieuse du Caucase du Sud.

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]]> Chypre approuve un projet de «partenariat civil» entre personnes du même sexe https://www.stophomophobie.com/chypre-approuve-un-projet-de-partenariat-civil-entre-personnes-du-meme-sexe/ Thu, 07 May 2015 21:39:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=34637 Élaboré depuis plus de deux ans, le texte devrait-être finalement voté par le Parlement, pour permettre aux couples homosexuels de légaliser leur union.

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]]> Quand la CEDH se penche sur la condition de stérilité imposée aux trans https://www.stophomophobie.com/quand-la-cedh-se-penche-sur-la-condition-de-sterilite-imposee-aux-trans/ Fri, 20 Mar 2015 10:26:25 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=33165 Condamnation de la Turquie par la CEDH, pour avoir conditionné le changement de sexe d'un transsexuel à sa stérilisation. Un avertissement pour la France ?

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]]> Stérilisation des personnes transsexuelles : La Turquie condamnée par la CEDH https://www.stophomophobie.com/sterilisation-des-personnes-transsexuelles-la-turquie-condamnee-par-la-cedh/ Wed, 11 Mar 2015 16:48:36 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=32874 La Turquie n'avait pas le droit de refuser une opération de changement de sexe à une transsexuelle au motif qu'elle pouvait encore procréer.

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