Archives des UDAF 92 - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/udaf-92/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 25 Nov 2015 20:31:18 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des UDAF 92 - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/udaf-92/ 32 32 Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-des-recours-contre-les-decrets-dapplication-de-la-loi-taubira-rejetes-devant-le-conseil-detat/ Wed, 25 Nov 2015 20:30:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=43528 Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.

L’article Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]>