Archives des tribunal de Versailles - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tribunal-de-versailles/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 26 Jun 2014 02:42:49 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des tribunal de Versailles - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tribunal-de-versailles/ 32 32 PMA : un deuxième refus d’adoption après la loi Taubira https://www.stophomophobie.com/pma-un-deuxieme-refus-dadoption-apres-la-loi-taubira/ Thu, 26 Jun 2014 02:42:49 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25346 Le tribunal d’Aix-en-Provence, dans un jugement du 23 juin, a refusé à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation médicalement assistée en Espagne, estimant qu’il s’agissait « d’une fraude à la loi ». C’est la deuxième fois, depuis que la loi sur le mariage pour tous est en […]

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]]> Homoparentalité : la justice refuse l’adoption d’enfants conçus par PMA à l’étranger https://www.stophomophobie.com/homoparentalite-la-justice-refuse-ladoption-denfants-concus-par-pma-a-letranger/ Sat, 03 May 2014 01:26:05 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=24161 La justice a refusé à deux femmes d’adopter l’enfant de leurs épouses respectives car il avait été conçu par procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger, une première, dénoncent des associations, qui demandent de préciser la loi sur le mariage homosexuel. Le tribunal de grande instance de Versailles a rendu le 29 avril « le premier jugement […]

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