Archives des TGI de Poitiers - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tgi-de-poitiers/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 24 Sep 2014 20:45:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des TGI de Poitiers - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tgi-de-poitiers/ 32 32 La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés par PMA à l’étranger https://www.stophomophobie.com/la-cour-de-cassation-valide-les-adoptions-denfants-nes-par-pma-a-letranger/ Tue, 23 Sep 2014 10:44:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27520 Une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l'étranger n'est pas un "obstacle" à l'adoption en France, a tranché la Cour de cassation mardi 23 septembre.

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]]> Le TGI de Poitiers saisit la Cour de cassation d’un cas d’adoption d’un enfant né par PMA https://www.stophomophobie.com/le-tgi-de-poitiers-saisit-la-cour-de-cassation-dun-cas-dadoption-dun-enfant-ne-par-pma/ Tue, 24 Jun 2014 08:24:04 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25305 Le TGI de Poitiers devait se prononcer sur la possibilité pour une femme d’adopter l’enfant de son épouse, né en 2013. Le couple n’a pas caché que l’enfant avait été conçu grâce à une procréation médicale assistée (PMA) sous forme d’un recours à une insémination artificielle, avec donneur inconnu en Belgique. Mais le recours à […]

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