Archives des TGI de Nantes - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tgi-de-nantes/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sat, 19 Sep 2015 19:42:16 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des TGI de Nantes - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tgi-de-nantes/ 32 32 Le TGI de Nantes ordonne d’inscrire à l’état-civil quatre enfants nés par GPA à l’étranger https://www.stophomophobie.com/le-tgi-de-nantes-ordonne-dinscrire-a-letat-civil-quatre-enfants-nes-par-gpa-a-letranger/ Sat, 19 Sep 2015 15:40:49 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=39971 Les juges ont également condamné le procureur de la République à verser 1.000 euros à chaque requérant.

L’article Le TGI de Nantes ordonne d’inscrire à l’état-civil quatre enfants nés par GPA à l’étranger est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Marion Maréchal Le Pen invitée des Veilleurs de Versailles pour «dénoncer la GPA» https://www.stophomophobie.com/marion-marechal-le-pen-invitee-des-veilleurs-de-versailles-pour-denoncer-la-gpa/ Sat, 23 May 2015 07:39:10 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=35374 La député FN du Vaucluse était l'invitée vedette de ce rassemblement assis, qui s'est déroulé sur la place du marché Notre-Dame.

L’article Marion Maréchal Le Pen invitée des Veilleurs de Versailles pour «dénoncer la GPA» est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Vidéo. Madame Christiane Taubira : « Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République » https://www.stophomophobie.com/video-madame-christiane-taubira-les-enfants-nes-sous-gpa-sont-des-enfants-de-la-republique/ Tue, 19 May 2015 19:28:18 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=35187 La garde des Sceaux était interpellée par Françoise Guégot sur la décision de TGI de Nantes d'inscrire à l’état civil trois enfants nés par GPA à l’étranger.

L’article Vidéo. Madame Christiane Taubira : « Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République » est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]>