Archives des TGI de Marseille - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tgi-de-marseille/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 12 Jun 2014 01:40:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des TGI de Marseille - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/tgi-de-marseille/ 32 32 Le TGI de Marseille valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA pour un couple de femmes https://www.stophomophobie.com/le-tgi-de-marseille-valide-ladoption-dun-enfant-concu-par-pma-pour-un-couple-de-femmes/ Thu, 12 Jun 2014 01:40:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25096 Le TGI de Marseille a donné le feu vert à l’adoption d’un enfant né à la suite d’une PMA effectuée à l’étranger par la conjointe pour un couple de femmes en dépit de l’opposition du procureur, selon leur avocat. Un jugement très attendu car c’est à Marseille qu’était apparu pour la première fois le cafouillage […]

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