Archives des sexe neutre - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/sexe-neutre/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 05 Aug 2025 19:53:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des sexe neutre - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/sexe-neutre/ 32 32 Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+ https://www.stophomophobie.com/decision-historique-de-la-cjue-pour-les-droits-lgbt/ Thu, 09 Jan 2025 13:24:19 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=122211 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et commerciaux devront désormais être facultatives. Cette avancée, portée par les associations Mousse et STOP homophobie, met fin à une pratique jugée discriminatoire envers les personnes transgenres, intersexes et non binaires.

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]]> « Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne https://www.stophomophobie.com/mme-m-sur-les-formulaires-sncf-le-conseil-detat-se-tourne-vers-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/ Wed, 28 Jun 2023 00:31:40 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=114297 Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que prendra la CJUE.

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]]> Audience cruciale devant le Conseil d’État pour la reconnaissance du sexe neutre https://www.stophomophobie.com/audience-cruciale-devant-le-conseil-detat-pour-la-reconnaissance-du-sexe-neutre/ Wed, 31 May 2023 03:55:42 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=113871 Suite à la plainte déposée par 64 personnes et les associations STOP homophobie et Mousse, une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil d’Etat contre la SNCF, marquant une étape majeure pour la reconnaissance légale d'un sexe neutre. Un événement significatif pour les personnes non binaires, transgenres et intersexes, ainsi que pour celles et ceux qui soutiennent l'inclusion et l'égalité des genres.

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]]> Égalité des genres : Le Canada autorise l’inscription du sexe neutre sur les documents officiels https://www.stophomophobie.com/egalite-des-genres-le-canada-autorise-linscription-du-sexe-neutre-sur-les-documents-officiels/ Sun, 27 Aug 2017 21:16:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=61919 Le gouvernement a annoncé que les personnes ne s’identifiant ni au sexe féminin, ni masculin, pourront choisir la mention « X », pour non spécifié.

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]]> « Sexe neutre » à l’état civil : la justice refuse la requête d’un intersexe français qui souhaitait la mention https://www.stophomophobie.com/sexe-neutre-a-letat-civil-la-justice-refuse-la-requete-dun-intersexe-francais-qui-souhaitait-la-mention/ Thu, 04 May 2017 21:18:53 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=59829 Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.

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]]> « Sexe neutre » : La justice se penche sur la délicate question de l’état civil des personnes intersexes https://www.stophomophobie.com/sexe-neutre-la-justice-se-penche-sur-la-delicate-question-de-letat-civil-des-personnes-intersexes/ Tue, 21 Mar 2017 06:16:22 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=58586 À l'origine de cette affaire, la demande d'un sexagénaire qui revendique « l'impossibilité (…) de se définir sexuellement ».

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]]> « Sexe neutre » à l’état-civil : Le Comité national d’éthique se saisit du dossier des personnes intersexuées https://www.stophomophobie.com/sexe-neutre-a-letat-civil-le-comite-national-dethique-se-saisit-du-dossier-des-personnes-intersexuees/ Tue, 05 Apr 2016 00:00:56 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=49056 Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.

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]]> « Sexe neutre » : La cour d’appel d’Orléans refuse de reconnaître à un sexagénaire de faire figurer la mention sur son état civil https://www.stophomophobie.com/sexe-neutre-la-cour-dappel-dorleans-refuse-de-reconnaitre-a-un-sexagenaire-la-possibilite-de-faire-figurer-la-mention-sur-son-etat-civil/ Wed, 23 Mar 2016 10:59:53 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=48620 Les magistrats ont estimé qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».

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]]> « Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française https://www.stophomophobie.com/ni-garcon-ni-fille-ou-les-deux-la-mention-sexe-neutre-a-nouveau-devant-la-justice-francaise/ Fri, 05 Feb 2016 22:31:05 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=46654 En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples.

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