Archives des Sénateur PS - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/senateur-ps/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 02 Nov 2023 19:08:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Sénateur PS - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/senateur-ps/ 32 32 France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 https://www.stophomophobie.com/france-une-proposition-de-loi-a-letude-au-senat-pour-indemniser-les-personnes-condamnees-pour-homosexualite-entre-1942-et-1982/ Thu, 02 Nov 2023 02:20:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=116069 Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de 10.000 euros pour chaque condamnation et 150 euros par jour d'emprisonnement, s'il y a eu peine de prison.

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