Archives des sénat - Association STOP homophobie

Réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale adopte le texte à l’unanimité en seconde lecture

Stop Homophobie — Thu, 18 Dec 2025 21:59:47 +0000

La France reconnaît enfin une politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Pour STOP homophobie, cette avancée historique doit s’accompagner d’une réparation réelle, d’un accès aux archives et d’une reconnaissance pleine des violences institutionnelles.

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Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation

Terrence Khatchadourian — Wed, 07 May 2025 00:16:55 +0000

Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des tensions entre parlementaires.

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Thaïlande : Le Sénat adopte à une large majorité, en première lecture, le projet de loi légalisant le mariage pour tou.te.s

Joelle Berthout — Tue, 02 Apr 2024 18:26:50 +0000

Les sénateurs thaïlandais ont à leur tout approuvé, ce mardi 2 avril, la poursuite de l’examen de la loi légalisant le mariage entre deux personnes de même sexe, déjà adoptée par les députés la semaine dernière.

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France : la loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité débattue au Parlement début mars

Stop Homophobie — Thu, 08 Feb 2024 03:58:00 +0000

La loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l'Assemblée.

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Répression de l’homosexualité en France : L’Etat se doit de réhabiliter tous les condamnés, avant et après 1945

Terrence Khatchadourian — Wed, 22 Nov 2023 03:48:36 +0000

La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise à « réparer une erreur de la société de l'époque » et « reconnaître le rôle de l’État dans ces persécutions ».

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France : Le Sénat vote l’interdiction des « thérapies » de conversion

Revue du Web — Tue, 07 Dec 2021 00:51:00 +0000

Les sénateurs ont adopté par 305 voix contre 28 la proposition de loi, déposée en mars par la députée Laurence Vanceunebrock, de La République en marche, lui apportant quelques modifications.

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Interdiction des « thérapies » de conversion : le Sénat adopte le texte en commission

Revue du Web — Thu, 02 Dec 2021 02:07:00 +0000

La commission des Lois a adopté la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mercredi 1er décembre, tout en y apportant quelques « retouches ».

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Un candidat au Sénat américain, qui s’inquiétait du « sort des enfants d’homos », accusé d’agression sexuel sur « mineures »

Valentine Monceau — Tue, 14 Nov 2017 21:46:00 +0000

Roy Moore, 70 ans, ancien président de la Cour suprême de l’Alabama, a nié les accusations et dénonce « une manœuvre politique ».

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Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans

Anne V. Besnard — Fri, 30 Sep 2016 00:00:34 +0000

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

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En Bolivie, les personnes transgenres pourront désormais changer librement d’état civil

Revue du Web — Mon, 23 May 2016 18:09:02 +0000

Le vote favorable des députés n'allait pourtant pas de soi, dans un pays, où l'influence de l'église est toujours importante.

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Historique : Une première femme juge ouvertement homosexuelle à la tête de la Cour Suprême de Porto Rico

Terrence Khatchadourian — Mon, 15 Feb 2016 09:40:42 +0000

En acceptant ses nouvelles fonctions, Maite Oronoz Rodríguez, 39 ans, a promis « une justice plus humaine ».

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L’Assemblée nationale rétablit l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives

Stop Homophobie — Thu, 10 Dec 2015 23:55:50 +0000

La ministre de la Santé a introduit la levée de l'interdiction dans la loi santé actuellement en discussion. Mais les députés viennent de l'annuler.

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Don du sang pour tous : Le Sénat choisit de supprimer la loi

Chanelle Grand — Thu, 06 Aug 2015 01:28:47 +0000

Alors que l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité la loi visant à autoriser le don du sang pour tous, le Sénat vient de la supprimer.

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Un autocollant du Printemps français devant le bureau du rapporteur du mariage gay au Sénat

Revue du Web — Wed, 12 Jun 2013 01:05:25 +0000

Un autocollant du Printemps français portant l’inscription «on ne lâche rien» a été retrouvé lundi matin sur la porte du bureau de Jean-Pierre Michel, rapporteur PS du texte sur le mariage pour tous. «J’ai demandé une enquête approfondie à Jean-Pierre Bel», annonce-t-il à publicsenat.fr. La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a […]

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La Manif qui vous rend « barjot » : Un opposant au « #MariagepourTous » se dit prêt à mourir

Revue du Web — Sat, 13 Apr 2013 05:35:04 +0000

Son enregistré lors de la manifestation contre le mariage pour tous, le 12 avril 2013, devant le Sénat. Rassemblement organisé par Frigide Barjot et son mouvement « La Manif pour tous« . Son enregistré par Tristan Quinault Maupoil. Autre : [soundcloud url= »http://api.soundcloud.com/tracks/87594680″ params= » » width= » 100% » height= »166″ iframe= »true » /]

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Egalité : Le Sénat fait un grand pas vers l’adoption du mariage pour tous

Revue du Web — Wed, 10 Apr 2013 14:15:38 +0000

Dans la nuit, malgré la combativité de la droite et les manifestations de rue, l’article premier a été voté assez largement. Avec 10 voix de plus que la majorité requise (abstentions comprises) alors que la gauche sénatoriale n’a que six voix de majorité sur la droite. Cinq UMP et une UDI-UC ont voté pour, 2 […]

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Mariage pour tous au sénat : Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2013

Revue du Web — Mon, 08 Apr 2013 16:17:41 +0000

SÉANCE du lundi 8 avril 2013 83e séance de la session ordinaire 2012-2013 présidence de M. Jean-Pierre Bel Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann. La séance est ouverte à 14 h 35. Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d’usage. Rappel au Règlement […]

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Antis : Des manifestants de Civitas appellent à une sainte colère contre le mariage gay

Revue du Web — Mon, 08 Apr 2013 12:13:08 +0000

Quelques centaines de membres de l’Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, ont appelé samedi à une « sainte colère » contre le projet de loi sur le mariage homosexuel lors d’une manifestation près du Sénat à Paris où le texte est examiné depuis jeudi. « Nous sommes là pour exprimer une sainte colère », a lancé le président de […]

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Mariage pour tous : les opposants multiplient les provocations

Revue du Web — Sun, 07 Apr 2013 18:23:18 +0000

Chahut, menaces, dégradations : alors que le Sénat a entamé jeudi l’examen du projet de loi sur le mariage homosexuel par un débat droite-gauche sans concession mais serein, une partie des opposants au mariage pour tous multiplient les actions et les dérapages. Dans la nuit de samedi à dimanche, une vingtaine de militants opposés au […]

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Adoption, gestation… : Les enfants du mariage gay

Revue du Web — Sat, 06 Apr 2013 05:49:05 +0000

Le mariage pour les couples de même sexe semble acquis. La parentalité, en revanche… Soumis au vote d’ici l’été par le ministre chrétien-social de la Justice, François Biltgen lui-même, le mariage gay s’apprête à devenir une réalité au Luxembourg, qui deviendrait le huitième pays européen à choisir cette voie. Mais s’il n’a pas suscité le […]

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Mariage pour tous : L’UMP monte au créneau au Sénat en multipliant les interventions au Sénat

Revue du Web — Fri, 05 Apr 2013 21:17:20 +0000

L’UMP est montée au créneau vendredi dans l’hémicycle du Sénat en multipliant les interventions contre le projet de loi sur le mariage homosexuel, dans un climat studieux et sur fond de manifestations d’opposants, notamment des catholiques intégristes de Civitas. Les membres de l’Institut Civitas, qui avaient déjà prié devant le Sénat jeudi à l’ouverture du […]

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Manif pour tous et Mariage homo: Quand les intimidations font place au harcèlement

Revue du Web — Fri, 05 Apr 2013 13:32:13 +0000

À l’extérieur du palais du Luxembourg, les anti étaient rassemblés pour exprimer leur désaccord. Violences, un sénateur qui change son vote après des menaces de mort… les méthodes employées sont-elles extrêmes ? La limite est franchie?! Le feuilleton du mariage pour tous tourne au vinaigre. Et ceux qui pensaient que la situation était exacerbée du […]

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Mariage pour tous au Sénat : Le rapporteur PS rejette d’emblée une proposition UMP

Revue du Web — Fri, 05 Apr 2013 11:30:05 +0000

Jean-Pierre Michel, le rapporteur PS au Sénat du projet de loi controversé sur le mariage homosexuel, a rejeté d’emblée jeudi, dès l’ouverture du débat à la Haute Assemblée la proposition UMP de créer une « union civile » pour les couples de personnes de même sexe. « Cette proposition ne peut être retenue car elle contredit l’esprit qui […]

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Mariage homo : Jouanno réveillée en fanfare par les radicaux « Printemps français »

Revue du Web — Thu, 04 Apr 2013 11:48:32 +0000

« Chantal descends. Le p’tit dej’ t’attend », ont scandé les anti-mariage homo devant le logement de la sénatrice UDI tôt dans la matinée. Une soixantaine de militants contre le mariage homosexuel sont allés jeudi 4 avril à l’aube, à l’appel du mouvement « Le printemps français », « réveiller » la sénatrice UDI Chantal Jouanno pour l’encourager à voter contre […]

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Soutien aux sénateurs favorables au Mariage pour tous !

Revue du Web — Thu, 04 Apr 2013 06:50:39 +0000

Depuis un certain temps, les opposants au mariage pour tous organisent des actions destinées à faire pression sur les sénateurs qui vont examiner le texte de loi relatif au mariage pour tous à partir du 2 avril. Il est indispensable de ne pas laisser le collectif La Manif pour tous prendre tout l’espace médiatique. Il […]

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Appel à un rassemblement pour l’#égalité des #droits au Sénat: Ne laisserons pas le champ libre à l’#homophobie

Revue du Web — Thu, 04 Apr 2013 06:21:31 +0000

Alors que le Sénat sera cerné par le camp des anti égalité, le collectif Ouiouioui et ses ami-es se rassembleront jeudi 4 avril à 18h30 pour dire leur soutien à la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe et rappeler que l’égalité ne se fera pas sans accorder la PMA à […]

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A partir du 4 avril, les débats du Sénat sur le mariage pour tous seront sur le compte twitter de @stop_homophobie

Revue du Web — Wed, 03 Apr 2013 14:03:10 +0000

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 12 février 2013 à une large majorité (329 députés ont voté pour, 229 contre, et 9 députés se sont abstenus), le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe poursuit son chemin et arrivera au Sénat le 4 avril prochain. Les sénateurs UMP ont d’ores […]

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Société. Frigide Barjot espère voir le projet de mariage homosexuel rejeté au Sénat

Revue du Web — Tue, 02 Apr 2013 17:23:33 +0000

Frigide Barjot, porte-parole du collectif La Manif pour Tous, a dit lundi soir son espoir de voir le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels mis en échec dès son passage au Sénat, à partir de jeudi. « Il y a deux voix d’écart. Le projet peut être rejeté dès le Sénat« , […]

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Mariage pour tous : Les couples homosexuels pourront se marier cet été, assure Dominique Bertinotti !

Revue du Web — Tue, 02 Apr 2013 10:16:20 +0000

A deux jours de l’entrée du projet de loi sur le mariage homosexuel au Sénat, Dominique Bertinotti l’assure dans Direct matin ce 2 avril : « Dès cet été, les couples homosexuels pourront se marier ». La ministre de la Famille s’engage ici sur le même calendrier que Christiane Taubira, dix jours plus tôt : « A mon […]

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Mariage pour tous : 100.000 personnes attendues à la manif des « anti »

Revue du Web — Fri, 22 Mar 2013 21:05:46 +0000

La police table sur un peu plus de 100.000 personnes dans la capitale dimanche prochain, selon le Figaro. Le gouvernement souhaite que la réforme soit définitivement adoptée avant les vacances d'été.

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Sénat Le texte sur le mariage gay adopté en commission des lois

Revue du Web — Wed, 20 Mar 2013 13:56:52 +0000

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, adopté en première lecture par les députés en février et qui sera examiné au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par la commission des lois de la Haute assemblée.

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Ce qui attend le projet de loi sur le mariage gay au Sénat

Revue du Web — Wed, 06 Mar 2013 19:41:08 +0000

Pas question d'être une chambre d'enregistrement. Après les très médiatiques débats à l'Assemblée nationale sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe, après l'examen des quelque 5.000 amendements et après une adoption à cent voix d'écart, ce sera au tour du Sénat le 4 avril de s'emparer du sujet. Et le Palais du Luxembourg ne compte pas jouer les potiches.

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Sénat Le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous refuse de recevoir les organisateurs de la manif anti-mariage gay

Revue du Web — Tue, 05 Mar 2013 13:55:09 +0000

Le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous au Sénat a refusé d'accorder une audition aux organisateurs de la Manif pour tous menée par Frigide Barjot. Il estime que le collectif n'a pas de légitimité.

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Mariage pour tous Le Sénat a voté les modalités du référendum d’initiative partagée

Revue du Web — Thu, 28 Feb 2013 18:45:58 +0000

Le Sénat a adopté jeudi les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008 et que l'UMP veut utiliser pour organiser un référendum sur le mariage gay.

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Mariage pour tous Taubira confiante dans le Sénat pour débattre du droit

Revue du Web — Wed, 20 Feb 2013 10:24:55 +0000

La garde des Sceaux Christiane Taubira a dit mardi sa confiance aux sénateurs dont elle attend, lors de la discussion sur le mariage homosexuel, qu'ils "débattent davantage sur le droit que sur des présupposés autour des intentions putatives" du gouvernement sur la GPA ou la PMA

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Mariage pour tous : majorité pas si simple au Sénat

Revue du Web — Tue, 12 Feb 2013 10:28:43 +0000

Les députés s’apprêtent à passer le relais aux sénateurs. Après les députés, les sénateurs. Le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, qui devrait être adopté au Palais Bourbon mardi, sera examiné au Sénat à partir du 18 mars. La Haute Assemblée devrait donner son feu vert à cette réforme. […]

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Une loi sur l’identité sexuelle vient d’être approuvée par le Sénat argentin.

Revue du Web — Fri, 11 May 2012 12:23:24 +0000

A l’unanimité moins une abstention, le Sénat argentin a approuvé mercredi soir un projet de loi d’identité sexuelle. Dès que la présidente Cristina Kirchner l’aura ratifié, chaque personne qui le désire pourra légalement modifier le sexe et le nom qui lui ont été donnés à la naissance, sans nécessité d’opération chirurgicale ou de traitement hormonal comme c’est encore le cas en France.

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