Archives des RGPD - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/rgpd/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 29 Jan 2026 18:28:06 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des RGPD - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/rgpd/ 32 32 Halba Diouf, athlète transgenre, conteste sa mise à l’écart par la FFA et saisit la CNIL https://www.stophomophobie.com/halba-diouf-athlete-transgenre-conteste-sa-mise-a-lecart-par-la-ffa-et-saisit-la-cnil/ Wed, 28 Jan 2026 22:19:26 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125808 La sprinteuse transgenre Halba Diouf, exclue des compétitions féminines par la Fédération française d’athlétisme, fait appel de la relaxe de la fédération et porte plainte auprès de la CNIL pour l’utilisation illégale de ses données médicales.

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]]> RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale https://www.stophomophobie.com/rgpd-etat-civil-et-genre-deux-arrets-europeens-au-coeur-dun-colloque-a-lassemblee-nationale/ Sat, 17 Jan 2026 21:40:32 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125694 Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les droits LGBTQIA+.

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]]> Recrutement : plainte contre la Société Générale pour collecte illégale de données sensibles https://www.stophomophobie.com/recrutement-plainte-contre-la-societe-generale-pour-collecte-illegale-de-donnees-sensibles/ Mon, 29 Dec 2025 02:04:48 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125478 Les associations MOUSSE et STOP homophobie ont saisi le Procureur de Paris après la révélation d’un questionnaire de recrutement de la Société Générale posant des questions intrusives sur l’orientation sexuelle, le genre et l’appartenance à la communauté LGBTQ+.

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]]> Don du sang : l’EFS supprime enfin les données liées à l’homosexualité après une mobilisation associative https://www.stophomophobie.com/don-du-sang-lefs-supprime-enfin-les-donnees-liees-a-lhomosexualite-apres-une-mobilisation-associative/ Sat, 23 Aug 2025 19:36:34 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124549 Après des décennies de fichage controversé, l’Établissement français du sang (EFS) a confirmé la suppression des données mentionnant l’homosexualité dans ses archives. Une décision obtenue sous pression associative et perçue comme une victoire pour la dignité et la vie privée des donneurs LGBT.

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]]> Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF https://www.stophomophobie.com/identite-de-genre-le-conseil-detat-juge-illegale-la-collecte-systematique-de-civilite-par-la-sncf/ Fri, 01 Aug 2025 20:10:00 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124398 Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame ») lors de l’achat d’un billet en ligne. Une décision fondée sur le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui reconnaît que l’identité de genre ne peut être collectée que si elle est strictement nécessaire au service rendu. Une avancée notable pour l’inclusivité et la protection des personnes trans et non-binaires.

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]]> Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+ https://www.stophomophobie.com/decision-historique-de-la-cjue-pour-les-droits-lgbt/ Thu, 09 Jan 2025 13:24:19 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=122211 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et commerciaux devront désormais être facultatives. Cette avancée, portée par les associations Mousse et STOP homophobie, met fin à une pratique jugée discriminatoire envers les personnes transgenres, intersexes et non binaires.

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]]> Audience cruciale devant le Conseil d’État pour la reconnaissance du sexe neutre https://www.stophomophobie.com/audience-cruciale-devant-le-conseil-detat-pour-la-reconnaissance-du-sexe-neutre/ Wed, 31 May 2023 03:55:42 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=113871 Suite à la plainte déposée par 64 personnes et les associations STOP homophobie et Mousse, une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil d’Etat contre la SNCF, marquant une étape majeure pour la reconnaissance légale d'un sexe neutre. Un événement significatif pour les personnes non binaires, transgenres et intersexes, ainsi que pour celles et ceux qui soutiennent l'inclusion et l'égalité des genres.

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