Archives des réhabilitation - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/rehabilitation/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 18 Dec 2025 22:06:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des réhabilitation - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/rehabilitation/ 32 32 Réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale adopte le texte à l’unanimité en seconde lecture https://www.stophomophobie.com/rehabilitation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-lassemblee-nationale-adopte-le-texte-a-lunanimite-en-seconde-lecture/ Thu, 18 Dec 2025 21:59:47 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125433 La France reconnaît enfin une politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Pour STOP homophobie, cette avancée historique doit s’accompagner d’une réparation réelle, d’un accès aux archives et d’une reconnaissance pleine des violences institutionnelles.

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]]> Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation https://www.stophomophobie.com/le-senat-reconnait-les-injustices-passees-envers-les-homosexuels-mais-refuse-lindemnisation/ Wed, 07 May 2025 00:16:55 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123664 Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des tensions entre parlementaires.

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]]> Réexamen de la loi sur la réhabilitation des condamnations pour homosexualité en France : une avancée symbolique, mais des défis restent à relever https://www.stophomophobie.com/reexamen-de-la-loi-sur-la-rehabilitation-des-condamnations-pour-homosexualite-en-france-une-avancee-symbolique-mais-des-defis-restent-a-relever/ Sat, 19 Apr 2025 23:33:16 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123487 En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette réhabilitation symbolique est vue par beaucoup comme une première étape vers la reconnaissance des souffrances infligées par une législation discriminatoire.

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]]> L’Allemagne envisage de renforcer sa Constitution pour protéger explicitement les droits LGBTQIA+ https://www.stophomophobie.com/lallemagne-envisage-de-renforcer-sa-constitution-pour-proteger-explicitement-les-droits-lgbtqia/ Tue, 06 Aug 2024 23:28:12 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=121208 Le gouvernement allemand propose d'ajouter l'orientation sexuelle à la Constitution pour renforcer les droits LGBTQIA+. Actuellement, la Loi fondamentale ne couvre pas cet aspect, laissant une lacune importante en matière de protection juridique. Mais l'opposition conservatrice reste divisée.

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]]> La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982 https://www.stophomophobie.com/la-commission-des-lois-de-lassemblee-adopte-la-proposition-portant-reparation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-avant-1982/ Thu, 29 Feb 2024 21:24:59 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118043 Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le périmètre temporel du texte.

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]]> Entrée en vigueur de la loi d’indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en Autriche https://www.stophomophobie.com/entree-en-vigueur-de-la-loi-dindemnisation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-en-autriche/ Wed, 31 Jan 2024 21:55:53 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=117203 Leur peine sera annulée et 3 000 euros leur seront versés, ainsi que 1.500 dollars par année de détention. 11 000 personnes seraient concernées.

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]]> France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 https://www.stophomophobie.com/france-une-proposition-de-loi-a-letude-au-senat-pour-indemniser-les-personnes-condamnees-pour-homosexualite-entre-1942-et-1982/ Thu, 02 Nov 2023 02:20:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=116069 Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de 10.000 euros pour chaque condamnation et 150 euros par jour d'emprisonnement, s'il y a eu peine de prison.

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]]> L’Autriche prévoit d’indemniser les personnes condamnées pour homosexualité https://www.stophomophobie.com/lautriche-prevoit-dindemniser-les-personnes-condamnees-pour-homosexualite/ Sun, 29 Oct 2023 01:06:19 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=115995 Le gouvernement autrichien a annoncé un fond de 33 millions de dollars (un peu plus de 31 millions d'euros) pour l'indemnisation des victimes de la répression anti-gay instaurée après la dépénalisation pourtant de l'homosexualité en 1971.

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]]> Le Royaume-Uni va gracier 65 000 personnes condamnées autrefois pour « délit d’homosexualité » https://www.stophomophobie.com/le-royaume-uni-va-gracier-65-000-personnes-condamnees-autrefois-pour-homosexualite/ Thu, 20 Oct 2016 22:33:23 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=54930 « Il est important que nous accordions la grâce à ces hommes qui seraient innocentés aujourd'hui », expliqué le ministre de la Justice, Sam Gyimah.

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