Archives des recours - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/recours/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 12 Mar 2024 12:10:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des recours - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/recours/ 32 32 Recours devant le Conseil d’Etat pour l’autodétermination des personnes transgenres https://www.stophomophobie.com/recours-devant-le-conseil-detat-pour-lautodetermination-des-personnes-transgenres/ Tue, 12 Mar 2024 00:30:30 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118089 Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir librement l'identité de genre, il demande l’annulation de deux circulaires de 2017 relatives au changement de prénom et de mention du « sexe » à l’état civil.

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]]> Californie : La Cour suprême rejette un recours des opposants au mariage homosexuel https://www.stophomophobie.com/californie-la-cour-supreme-rejette-un-recours-des-opposants-au-mariage-homosexuel/ Tue, 02 Jul 2013 07:42:10 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=15022 L’un des avocats parties au dossier, Theodore Boutrous Jr, opposé à ce recours, a été informé par le juge de la Cour suprême chargé de l’examen de la requête que celle-ci avait été rejetée. Vendredi, une cour fédérale américaine avait levé, avec effet immédiat, la suspension temporaire de la célébration des mariages homosexuels en Californie […]

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]]> Mariage pour tous : Les recours déposés devant le Conseil constitutionnel dévoilés par Le Figaro ! https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-les-recours-deposes-devant-le-conseil-constitutionnel-devoiles-par-le-figaro/ Fri, 10 May 2013 11:46:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12522 Alors que la décision des Sages est attendue la semaine prochaine – vraisemblablement le 16 mai, croit savoir le journal -, députés et sénateurs de droite et du centre maintiennent que l’altérité sexuelle des époux est « un principe fondamental reconnu par les lois de la République », selon les mémoires adressés à l’institution de la rue […]

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