Archives des rapporteur public - Association STOP homophobie

GPA : Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur plaide pour une validation de la circulaire Taubira

Revue du Web — Fri, 28 Nov 2014 15:18:07 +0000

«Dans notre République, on ne reproche à personne les circonstances de sa naissance.» Voilà qui devrait réconforter les enfants nés d’une mère porteuse, et leurs parents. Cette conclusion est en effet celle du rapporteur public, vendredi, devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative ayant à se pencher sur la gestation pour autrui (GPA).

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Gestation pour autrui : le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à valider la circulaire Taubira

Revue du Web — Thu, 27 Nov 2014 02:05:05 +0000

Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les conclusions du rapporteur public de la juridiction administrative doivent être rendues publiques lors d'une audience programmée vendredi.

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