Archives des projet de loi - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/projet-de-loi/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 24 Feb 2026 22:30:23 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des projet de loi - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/projet-de-loi/ 32 32 Projet de loi anti-LGBT au Sénégal : jusqu’à 10 ans envisagée https://www.stophomophobie.com/projet-de-loi-anti-lgbt-au-senegal-jusqua-10-ans-envisagee/ Tue, 24 Feb 2026 22:17:11 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126141 Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a déposé un projet de loi visant à alourdir les peines pour relations homosexuelles, de 1–5 ans actuellement à 5–10 ans. Associations et ONG alertent sur les conséquences humanitaires, sanitaires et sécuritaires pour les personnes LGBTQIA+.

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]]> Thaïlande : Le Sénat adopte à une large majorité, en première lecture, le projet de loi légalisant le mariage pour tou.te.s https://www.stophomophobie.com/thailande-le-senat-adopte-a-une-large-majorite-en-premiere-lecture-le-projet-de-loi-legalisant-le-mariage-pour-tou-te-s/ Tue, 02 Apr 2024 18:26:50 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118742 Les sénateurs thaïlandais ont à leur tout approuvé, ce mardi 2 avril, la poursuite de l’examen de la loi légalisant le mariage entre deux personnes de même sexe, déjà adoptée par les députés la semaine dernière.

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]]> En Thaïlande, les députés approuvent un projet de loi sur l’égalité du mariage https://www.stophomophobie.com/en-thailande-les-deputes-approuvent-un-projet-de-loi-sur-legalite-du-mariage/ Thu, 28 Mar 2024 02:41:16 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118684 La chambre basse du parlement thaïlandais a massivement voté mercredi 27 mars en faveur de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Mais le projet de loi doit encore être confirmé par le Sénat.

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]]> Reportage. En Grèce, le projet de loi en faveur du mariage et de l’adoption pour tou.te.s devant le Parlement https://www.stophomophobie.com/reportage-en-grece-le-projet-de-loi-en-faveur-du-mariage-pour-tou-te-s-devant-le-parlement/ Tue, 13 Feb 2024 08:00:54 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=117518 Les députés grecs devraient se prononcer ces 14 et 15 février sur le projet de loi, porté par le gouvernement conservateur, ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

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]]> Le gouvernement thaïlandais approuve l’examen d’un projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples https://www.stophomophobie.com/le-gouvernement-thailandais-approuve-lexamen-dun-projet-de-loi-ouvrant-le-mariage-a-tous-les-couples/ Tue, 19 Dec 2023 22:16:55 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=116764 Après avoir interrompu le processus l'année dernière, le gouvernement thaïlandais a autorisé ce 19 décembre l’examen par le Parlement d’une loi qui « permettra aux personnes du même sexe de se marier et d'avoir les mêmes droits et responsabilités que les couples hétérosexuels », a annoncé le premier ministre.

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]]> L’Allemagne adopte un texte sur « l’autodétermination du genre » https://www.stophomophobie.com/lallemagne-adopte-un-texte-sur-lautodetermination-du-genre/ Thu, 24 Aug 2023 21:34:12 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=115466 Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi visant à « faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires » par simple déclaration. La précédente législation, datant des années 1980, était beaucoup plus contraignante.

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]]> Un projet législatif en Ukraine pour légaliser les unions entre personnes de même sexe https://www.stophomophobie.com/un-projet-legislatif-en-ukraine-pour-legaliser-les-unions-entre-personnes-de-meme-sexe/ Sun, 12 Mar 2023 07:03:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=112882 « Au nom des LGBT+ engagés dans l’armée », une députée d'opposition, Inna Sovsun, a présenté au parlement un projet de loi pour la reconnaissance d’un partenariat civil pour toutes et tous.

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]]> Suisse : Le Parlement ouvre le mariage aux couples homosexuels https://www.stophomophobie.com/suisse-le-parlement-ouvre-le-mariage-aux-couples-homosexuels/ Wed, 09 Dec 2020 19:22:44 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=103324 C’était l’un des derniers pays d’Europe occidentale à ne pas autoriser le mariage égalitaire. Après sept ans de tergiversations politiques, un vote favorable du Conseil national (Chambre basse) en juin, puis du Conseil des États (Chambre haute) la semaine dernière, le Parlement a finalement décidé ce mercredi 9 décembre d’ouvrir l’institution à tous les couples. […]

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]]> PMA pour toutes : Pour une seconde lecture de la loi bioéthique en septembre 2020 https://www.stophomophobie.com/pma-pour-toutes-pour-une-seconde-lecture-de-la-loi-bioethique-en-septembre-2020/ Sun, 31 May 2020 15:11:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=101049 Députés, associations, avocats, médecins et différentes personnalités publiques exigent dans une tribune le retour du projet de loi sur la PMA à l'Assemblée.

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]]> « Diversité familiale » : L’homoparentalité consacrée dans les formulaires scolaires https://www.stophomophobie.com/ecole-de-la-confiance-lhomoparentalite-reconnue-pour-les-formulaires-scolaires/ Wed, 13 Feb 2019 06:16:32 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=75031 Ils ne porteront plus désormais les mentions « père » et « mère » mais « Parent 1 » et « parent 2 ».

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]]> Après des décennies de pratiques discriminatoires, les personnes transgenres pourront bientôt changer d’état civil en Norvège https://www.stophomophobie.com/apres-des-decennies-de-pratiques-discriminatoires-les-personnes-transgenres-pourront-bientot-changer-detat-civil-en-norvege/ Sat, 26 Mar 2016 05:15:44 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=50212 Le pays était pointé du doigt par Amnesty International pour sa politique de psychiatrisation et de stérilisation forcée.

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]]> Après le «oui» irlandais : la coalition se divise en Allemagne autour du «mariage gay» https://www.stophomophobie.com/apres-le-oui-irlandais-la-coalition-se-divise-en-allemagne-autour-du-mariage-gay/ Thu, 28 May 2015 05:36:20 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=35669 Le gouvernement allemand a adopté mercredi une série d'avancées juridiques pour les couples homosexuels, critiquées par l'opposition pour leur portée limitée, trois jours après le "oui" irlandais au mariage gay.

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]]> Pas de nouvelle loi contre l’homosexualité en cadeau de Noël cette année pour les ougandais https://www.stophomophobie.com/pas-de-nouvelle-loi-contre-lhomosexualite-en-cadeau-de-noel-pour-les-lgbt-ougandais/ Sun, 21 Dec 2014 01:55:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30200 Les ougandais ne célébreront finalement pas Noël cette année avec comme cadeau, une nouvelle loi pour lutter contre la « promotion de l’homosexualité ».

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]]> Suisse : Un projet de loi pour lutter contre l’homophobie reviendrait « à censurer des artistes» et pourrait nuire au reggae !? https://www.stophomophobie.com/suisse-un-projet-de-loi-pour-lutter-contre-lhomophobie-reviendrait-a-censurer-des-artistes-et-pourrait-nuire-au-reggae/ Wed, 12 Nov 2014 22:00:11 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=28992 «Les artistes qui appellent à brûler ou à tuer des homos n’ont rien à faire sur une scène suisse!» C’est la conviction du conseiller national socialiste Mathias Reynard.

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]]> Charia : Un projet de loi en Indonésie pour sanctionner les homosexuels de 100 coups de bâton https://www.stophomophobie.com/charia-un-projet-de-loi-en-indonesie-pour-sanctionner-les-homosexuels-de-100-coups-de-baton/ Fri, 26 Sep 2014 15:40:44 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27634 Les élus du Parlement local d'Aceh examinent depuis ce vendredi, un texte pour interdire les rapports anaux entre les hommes, et «le frottement des parties du corps des femmes pour la stimulation».

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]]> Gambie : Un projet de loi condamnant à perpétuité l’«homosexualité aggravée» https://www.stophomophobie.com/gambie-un-projet-de-loi-condamnant-a-perpetuite-lhomosexualite-aggravee/ Wed, 10 Sep 2014 06:42:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27115 Le mois dernier, l'Assemblée nationale de Gambie a validé un projet de loi condamnant les «actes homosexuels» à des peines de prison à perpétuité, comme le rapporte l'Associated Press ce lundi.

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]]> Manifestation anti-IVG à Paris : entre 16.000 et 40.000 participants https://www.stophomophobie.com/manifestation-anti-ivg-a-paris-entre-16-000-et-40-000-participants/ Mon, 20 Jan 2014 05:41:34 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=21162 Les organisateurs de la « Marche pour la vie » évoquent un « record ». Les pro-IVG manifestent eux aussi à la veille de l’examen d’un projet de loi où figurent plusieurs dispositions sur l’avortement. La « Marche pour la vie » des opposants à l’avortement a réuni dimanche 19 janvier à Paris 16.000 personnes, selon la police, 40.000, selon ses […]

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]]> Le #Chili débat d’une union civile pour les couples #homosexuels https://www.stophomophobie.com/le-chili-debat-dune-union-civile-pour-les-couples-homosexuels/ Mon, 13 Jan 2014 22:41:15 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=20917 Le gouvernement du Chili va présenter au Parlement un projet de loi, reconnaissant sur un plan civil une forme d’union libre qui concernerait autants les couples hétérosexuels que les homosexuels. Cette initiative a déclenché un farouche débat dans un pays très majoritairement catholique. Les partis de droite accusent notamment le président Sebastian Piñera de vouloir […]

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]]> Mariage pour tous : RAPPEL DU PROJET DE LOI https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-rappel-du-projet-de-loi/ Sat, 26 Jan 2013 06:58:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=8065 Aujourd’hui, le Code civil stipule que le mariage lie un homme et une femme. Désormais, le mariage sera un droit pour tous les couples. Concernant les questions d’ordre pratique… Le ou la conjoint(e) pourra prendre le nom de famille du mari, ou de la mariée dans le cas d’un couple lesbien. Il sera aussi possible […]

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]]> Mariage pour tous : l’article 1 adopté https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-larticle-1-adopte/ Wed, 16 Jan 2013 08:33:03 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=7826 Les députés, qui ont commencé mardi à examiner en commission le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ont adopté dans la nuit l’article 1 relatif au mariage. Ils poursuivront mercredi matin l’examen des 22 autres articles du texte. 570 amendements ont été déposés. Le projet de loi sera en tout […]

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]]> Mariage gay : pourquoi un référendum n’est pas constitutionnel https://www.stophomophobie.com/mariage-gay-pourquoi-un-referendum-nest-pas-constitutionnel/ Wed, 09 Jan 2013 08:18:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=7629 Une partie de la droite souhaite désormais soumettre à référendum le projet de loi sur le « mariage pour tous« . Mais cette initiative est juridiquement impossible : la Constitution ne prévoit pas que les sujets de société fassent l’objet d’une consultation du peuple. C’est le nouveau cheval de bataille enfourché par une partie de la droite […]

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]]> L’Uruguay vote en faveur du mariage gay https://www.stophomophobie.com/luruguay-vote-en-faveur-du-mariage-gay/ Wed, 12 Dec 2012 10:03:56 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=5605 Le Parlement d'Uruguay a approuvé aujourd'hui avec une très large majorité le projet de loi sur la légalisation du mariage homosexuel, un vote accueilli par un tonnerre d'applaudissements d'environ 200 militants présents lors du débat. Le texte, voté par la Chambre des députés après huit heures de débat par 81 voix sur les 87 députés présents, doit maintenant être approuvé par le Sénat.

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