Archives des Pacte civil - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/pacte-civil/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Fri, 13 Dec 2013 01:22:59 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Pacte civil - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/pacte-civil/ 32 32 Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés https://www.stophomophobie.com/europe-la-justice-europeenne-reconnait-les-memes-droits-aux-couples-maries-et-aux-couples-pacses/ Fri, 13 Dec 2013 01:22:59 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=20194 Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le refus d’accorder les mêmes avantages à des couples « pacsés » qu’à des couples mariés constitue « une discrimination […]

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