Archives des loi marocaine - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/loi-marocaine/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 17 Dec 2014 10:09:08 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des loi marocaine - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/loi-marocaine/ 32 32 Mariage entre conjoints « franco-marocain » : la Cour de cassation doit trancher https://www.stophomophobie.com/mariage-entre-conjoints-franco-marocain-la-cour-de-cassation-doit-trancher/ Tue, 16 Dec 2014 20:06:17 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30036 Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d'hommes dont l'un est marocain. Or une convention bilatérale avec le Maroc fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.

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