Archives des législation - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/legislation/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 19 Feb 2026 18:12:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des législation - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/legislation/ 32 32 Sénégal : un projet de loi durcit la répression des personnes LGBTQIA+ et suscite l’inquiétude https://www.stophomophobie.com/senegal-un-projet-de-loi-durcit-la-repression-des-personnes-lgbtqia-et-suscite-linquietude/ Thu, 19 Feb 2026 18:11:55 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126082 Le Sénégal prépare une réforme du Code pénal qui alourdirait les peines pour relations homosexuelles et élargirait la criminalisation à l’apologie et au financement de ces actes. Des organisations de défense des droits humains alertent sur les conséquences pour la sécurité et la dignité des personnes LGBTQIA+.

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]]> Nigeria : 25 jeunes arrêtés à Kano pour un mariage présumé entre hommes https://www.stophomophobie.com/nigeria-25-jeunes-arretes-a-kano-pour-un-mariage-presume-entre-hommes/ Mon, 27 Oct 2025 17:57:49 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125062 Vingt-cinq jeunes ont été interpellés à Kano, dans le nord du Nigeria, accusés d’avoir organisé un mariage entre deux hommes. Une affaire qui illustre la répression persistante des personnes LGBTQIA+ dans un pays où la charia s’applique toujours dans plusieurs États.

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]]> États-Unis : la majorité des lois « anti-trans » échouent à passer https://www.stophomophobie.com/etats-unis-la-majorite-des-lois-anti-trans-echouent-a-passer/ Wed, 23 Jul 2025 23:45:33 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124342 En 2025, les États-Unis ont connu un nombre record de projets de lois visant à restreindre les droits des personnes transgenres. Pourtant, une large majorité de ces textes ont échoué grâce à des mobilisations locales, des vetos de gouverneurs et des alliances politiques inattendues. Un signal fort, à l’heure où les droits des personnes LGBT+ sont remis en cause à l’échelle internationale.

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]]> Cuba adopte un nouveau code de protection pour les jeunes LGBT+ https://www.stophomophobie.com/cuba-adopte-un-nouveau-code-de-protection-pour-les-jeunes-lgbt/ Tue, 22 Jul 2025 16:25:19 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124325 Dans un contexte latino-américain souvent hostile aux droits LGBT+, Cuba crée la surprise en adoptant un nouveau Code de protection de l’enfance et de la jeunesse. Le texte interdit les opérations médicales non consenties sur enfants intersexes et renforce les dispositifs contre les violences et discriminations. Une avancée saluée par les défenseur·es des droits humains.

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]]> Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation https://www.stophomophobie.com/le-senat-reconnait-les-injustices-passees-envers-les-homosexuels-mais-refuse-lindemnisation/ Wed, 07 May 2025 00:16:55 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123664 Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des tensions entre parlementaires.

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]]> Réexamen de la loi sur la réhabilitation des condamnations pour homosexualité en France : une avancée symbolique, mais des défis restent à relever https://www.stophomophobie.com/reexamen-de-la-loi-sur-la-rehabilitation-des-condamnations-pour-homosexualite-en-france-une-avancee-symbolique-mais-des-defis-restent-a-relever/ Sat, 19 Apr 2025 23:33:16 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123487 En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette réhabilitation symbolique est vue par beaucoup comme une première étape vers la reconnaissance des souffrances infligées par une législation discriminatoire.

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]]> Le Royaume-Uni exclut les femmes trans du champ légal du mot « femme » https://www.stophomophobie.com/le-royaume-uni-exclut-les-femmes-trans-du-champ-legal-du-mot-femme/ Wed, 16 Apr 2025 13:12:22 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123445 La Cour suprême britannique a statué ce mercredi 16 avril que, dans la loi, le mot « femme » fait référence au sexe biologique, et non au genre ressenti. Une décision qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les femmes transgenres au Royaume-Uni.

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]]> La Grèce interdit la GPA aux couples d’hommes, une mesure déjà contestée sur le plan juridique https://www.stophomophobie.com/la-grece-interdit-la-gpa-aux-couples-dhommes-une-mesure-deja-contestee-sur-le-plan-juridique/ Wed, 02 Apr 2025 20:53:19 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123337 Le gouvernement grec vient d’annoncer une réforme interdisant aux couples homosexuels masculins et aux hommes seuls d’avoir recours à la gestation pour autrui. Seules les femmes – mariées ou célibataires – pourront en bénéficier pour raisons médicales.

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]]> « Durcissement de la législation en matière de pornographie : une menace pour les libertés fondamentales ? » https://www.stophomophobie.com/durcissement-de-la-legislation-en-matiere-de-pornographie-une-menace-pour-les-libertes-fondamentales/ Wed, 28 Jun 2023 23:06:29 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=114292 Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre et chercheur associé au sein du think tank Generation Libre, nous livre son point de vue sur le durcissement de la législation en matière de pornographie.

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]]> La justice tchèque reconnaît désormais les décisions étrangères en matière d’adoption pour les couples de même sexe https://www.stophomophobie.com/la-justice-tcheque-reconnait-desormais-les-decisions-etrangeres-en-matiere-dadoption-pour-les-couples-de-meme-sexe/ Thu, 10 Dec 2015 05:17:30 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=44196 La République tchèque a pris une décision historique en reconnaissant un couple homosexuel comme les parents légaux d'enfants adoptés aux États-Unis.

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]]> Soutenus par l’opposition de droite et l’Église catholique : un Référendum « anti-mariage gay » devant le parlement slovène https://www.stophomophobie.com/un-referendum-anti-mariage-gay-devant-le-parlement-slovene/ Thu, 05 Nov 2015 05:27:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=42515 La procédure référendaire, lancée dès l'adoption de la loi en mars, avait conduit à la suspension immédiate de la nouvelle législation.

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]]> Témoignage : « Du plus loin qu’il me revienne, j’ai toujours souhaité être père » https://www.stophomophobie.com/temoignage-du-plus-loin-quil-me-revienne-jai-toujours-souhaite-etre-pere/ Sat, 18 Jul 2015 22:07:59 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=37767 Comme des milliers d’hommes à qui on refuse la paternité, l'auteur souffre de n'être père.

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]]> En Grèce : Les militants pour les droits LGBT regrettent une modification a minima de la législation https://www.stophomophobie.com/en-grece-les-militants-pour-les-droits-lgbt-regrettent-une-modification-a-minima-de-la-legislation/ Sun, 31 May 2015 13:10:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=35844 Pour les deux jeunes gens, la situation des homosexuels s'est nettement améliorée ces dernières années, au moins dans les grandes villes.

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]]> L’Indiana va amender sa loi sur la liberté religieuse jugée discriminatoire envers les LGBT https://www.stophomophobie.com/lindiana-recule-sur-la-loi-sur-la-liberte-religieuse-jugee-discriminatoire-envers-les-gays/ Tue, 31 Mar 2015 16:29:08 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=33432 Selon Mike Pence, gouverneur de l’État, il serait utile de clarifier que cette loi ne donne pas le droit aux entreprises de refuser un service à quiconque.

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]]> Défiant la loi et les préjugés, la communauté LGTB ougandaise lance son magazine https://www.stophomophobie.com/militantisme-defiant-la-loi-et-les-prejuges-%ef%bb%bf%ef%bb%bf%ef%bb%bf%ef%bb%bfla-communaute-lgtb-ougandaise-lance-son-magazine/ Fri, 13 Feb 2015 13:31:49 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=31879 Dans son éditorial, Kasha Jacqueline Nabagesera, militante de 34 ans, a affiché l'ambition de la revue "Bombastic" : "Parler pour les sans voix".

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]]> New York : Quand des couples homos s’organisent une « descente » dans un magasin IKEA pour dénoncer la « lâcheté » de la marque en Russie https://www.stophomophobie.com/new-york-quand-des-couples-homos-sorganisent-une-descente-amoureuse-dans-un-magasin-ikea-pour-denoncer-la-lachete-de-la-marque-en-russie/ Wed, 27 Nov 2013 05:36:32 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=19739 Pour ne pas contrevenir à la nouvelle législation anti-LGBT, Ikea a censuré il y a quelques jours une double page de la version russe de son magazine...

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