Archives des le rapporteur PS - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/le-rapporteur-ps/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 16 Apr 2013 10:42:52 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des le rapporteur PS - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/le-rapporteur-ps/ 32 32 Mariage pour tous : L’Assemblée adopte le texte en commission https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-lassemblee-adopte-le-texte-en-commission/ Tue, 16 Apr 2013 10:42:52 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=10847 Les députés examineront donc en séance, comme prévu par le gouvernement, le projet en seconde lecture à partir de mercredi. Ils devraient terminer l’examen du texte vendredi dans une version conforme à celle adoptée par les sénateurs avant de procéder à un vote solennel et définitif mardi prochain, le 23 avril. L’article 1, le plus […]

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]]> Mariage pour tous au Sénat : Le rapporteur PS rejette d’emblée une proposition UMP https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-au-senat-le-rapporteur-ps-rejette-demblee-une-proposition-ump/ Fri, 05 Apr 2013 11:30:05 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=9956 Jean-Pierre Michel, le rapporteur PS au Sénat du projet de loi controversé sur le mariage homosexuel, a rejeté d’emblée jeudi, dès l’ouverture du débat à la Haute Assemblée la proposition UMP de créer une « union civile » pour les couples de personnes de même sexe. « Cette proposition ne peut être retenue car elle contredit l’esprit qui […]

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