Archives des Le PACS - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/le-pacs/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sun, 17 Nov 2024 03:57:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Le PACS - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/le-pacs/ 32 32 25 ans du PACS : Un tournant dans les droits des couples homosexuels en France https://www.stophomophobie.com/25-ans-du-pacs-un-tournant-dans-les-droits-des-couples-homosexuels-en-france/ Fri, 15 Nov 2024 05:05:00 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=121859 Le 15 novembre 1999, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (PACS), un dispositif juridique visant à encadrer les unions entre deux personnes majeures, qu'elles soient de sexes différents ou de même sexe. Ce texte représentait une avancée majeure, notamment pour les couples homosexuels, longtemps exclus de toute reconnaissance officielle.

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