Archives des jurisprudence - Association STOP homophobie

États-Unis : la Cour suprême autorise provisoirement l’exclusion des personnes transgenres de l’armée

Chanelle Grand — Wed, 07 May 2025 01:30:19 +0000

La Cour suprême des États-Unis autorise temporairement l'exclusion des personnes transgenres de l'armée, marquant un tournant dans la politique de Donald Trump, au moment où les recours juridiques contre cette mesure sont toujours en cours.

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Tribune de Marie Cau — La Cour suprême britannique tranche sur la définition légale d’une femme : un apaisement de façade ?

Stop Homophobie — Sat, 19 Apr 2025 21:57:28 +0000

À la suite de la décision de la Cour suprême britannique qui redéfinit légalement la notion de femme selon des critères strictement biologiques, Marie Cau – première maire transgenre élue en France – livre une tribune percutante. Elle y analyse les limites scientifiques et éthiques d'une telle approche, qui, sous couvert d’apaisement, pourrait bien attiser davantage les tensions autour des droits des personnes transgenres et intersexes. En pointant l’ambiguïté du concept même de « sexe biologique », elle alerte sur les dérives possibles d’une vision réductrice de l’identité humaine et plaide pour un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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Licencié après avoir demandé un congé parental, un père gay attaque Sanofi en justice en Argentine

Terrence Khatchadourian — Fri, 18 Apr 2025 02:27:46 +0000

Leonardo Hatanaka, cadre brésilien expatrié en Argentine, a été renvoyé par la filiale locale de Sanofi 12 jours après avoir demandé un congé parental de 6 mois, pour la naissance de son fils né par GPA.

Il dénonce une décision discriminatoire fondée sur son orientation sexuelle, son identité de genre et sa nationalité.

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HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre

Stop Homophobie — Thu, 13 Mar 2025 21:21:44 +0000

Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une personne trans, intersexe ou non binaire. Une avancée qui s’appuie sur le droit à l’autodétermination et le RGPD !

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Jean-Marie Le Pen jugé pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle (VIDEOS)

Stop Homophobie — Tue, 06 Feb 2018 10:53:14 +0000

Le cofondateur du Front national est cité à comparaître par le parquet de Paris pour une série de propos polémiques sur les homosexuels.

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Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans

Anne V. Besnard — Fri, 30 Sep 2016 00:00:34 +0000

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

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« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française

Stop Homophobie — Fri, 05 Feb 2016 22:31:05 +0000

En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples.

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Liban : La Cour d’appel civile de Beyrouth reconnait le droit à une transgenre de changer de sexe

Revue du Web — Sat, 16 Jan 2016 16:06:49 +0000

La Cour d'appel civile de Beyrouth donne gain de cause à un transsexuel, débouté en première instance.

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Audience : Christine Boutin plaide la relaxe, estimant être jugée pour « une opinion »

Terrence Khatchadourian — Fri, 23 Oct 2015 22:16:09 +0000

L’ancienne présidente du Parti chrétien-démocrate était poursuivie pour provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.

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Légalité du mariage entre conjoints homosexuels “franco-marocain” : Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Revue du Web — Mon, 22 Dec 2014 10:12:45 +0000

Dominique et Mohammed se sont dit "oui" en 2013 mais la justice débat toujours de la légalité de leur mariage. La Cour de cassation doit se prononcer sur la validité de leur mariage. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour tant d'autres unions. En attendant, les deux hommes, éprouvés, vivent sous la pression.

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PMA, les couples de femmes obtiennent l’adoption dans 95 % des cas

Revue du Web — Thu, 11 Sep 2014 05:18:06 +0000

>> Selon une enquête du ministère de la Justice, que La Croix a pu consulter, sur les 721 demandes d’adoption d’enfant né d’une PMA à l’étranger au sein d’un couple de femmes, 281 décisions sur 295 sont positives. Deux juridictions ont saisi pour avis la Cour de cassation qui tiendra une audience le 22 septembre […]

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Liban : Acquittement d’une transsexuelle accusée de relations sexuelles avec un homme

Revue du Web — Thu, 06 Mar 2014 11:19:07 +0000

La communauté LGBT libanaise a retrouvé un timide sourire : une brèche a été ouverte dans le mur que constitue l'article 534 du code pénal.

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