Archives des Jurisprudence Mariage Gay - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/jurisprudence-mariage-gay/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sat, 12 Oct 2013 16:00:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Jurisprudence Mariage Gay - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/jurisprudence-mariage-gay/ 32 32 #MariagePourTous : la justice autorise finalement le mariage d’un couple franco-marocain https://www.stophomophobie.com/mariagepourtous-la-justice-autorise-finalement-le-mariage-dun-couple-franco-marocain/ Sat, 12 Oct 2013 16:00:15 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18503 La décision du Tribunal de grande instance de Chambéry pourrait faire l’effet d’une bombe. Le TGI a en effet autorisé ce vendredi 11 octobre le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain et ce malgré une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc, rapporte France 3 Alpes. « Le Royaume ne reconnaissant pas le mariage pour […]

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