Archives des Hussein Bourgi - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/hussein-bourgi/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 18 Dec 2025 22:06:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Hussein Bourgi - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/hussein-bourgi/ 32 32 Réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale adopte le texte à l’unanimité en seconde lecture https://www.stophomophobie.com/rehabilitation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-lassemblee-nationale-adopte-le-texte-a-lunanimite-en-seconde-lecture/ Thu, 18 Dec 2025 21:59:47 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125433 La France reconnaît enfin une politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Pour STOP homophobie, cette avancée historique doit s’accompagner d’une réparation réelle, d’un accès aux archives et d’une reconnaissance pleine des violences institutionnelles.

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]]> Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation https://www.stophomophobie.com/le-senat-reconnait-les-injustices-passees-envers-les-homosexuels-mais-refuse-lindemnisation/ Wed, 07 May 2025 00:16:55 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123664 Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des tensions entre parlementaires.

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]]> L’Assemblée approuve à l’unanimité la proposition de loi de réhabilitation et réparation des homosexuels condamnés entre 1942 et 1982 https://www.stophomophobie.com/lassemblee-approuve-a-lunanimite-la-proposition-de-loi-de-rehabilitation-et-reparation-des-homosexuels-condamnes-entre-1942-et-1982/ Thu, 07 Mar 2024 07:53:13 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118308 Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité, sur le fondement d'anciennes lois discriminatoires.

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]]> La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982 https://www.stophomophobie.com/la-commission-des-lois-de-lassemblee-adopte-la-proposition-portant-reparation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-avant-1982/ Thu, 29 Feb 2024 21:24:59 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118043 Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le périmètre temporel du texte.

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]]> France : la loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité débattue au Parlement début mars https://www.stophomophobie.com/france-la-loi-de-rehabilitation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-debattue-au-parlement-debut-mars/ Thu, 08 Feb 2024 03:58:00 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=117421 La loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l'Assemblée.

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]]> Entrée en vigueur de la loi d’indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en Autriche https://www.stophomophobie.com/entree-en-vigueur-de-la-loi-dindemnisation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-en-autriche/ Wed, 31 Jan 2024 21:55:53 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=117203 Leur peine sera annulée et 3 000 euros leur seront versés, ainsi que 1.500 dollars par année de détention. 11 000 personnes seraient concernées.

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]]> Répression de l’homosexualité en France : L’Etat se doit de réhabiliter tous les condamnés, avant et après 1945 https://www.stophomophobie.com/repression-de-lhomosexualite-en-france-letat-se-doit-de-rehabiliter-tous-les-condamnes-avant-et-apres-1945/ Wed, 22 Nov 2023 03:48:36 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=116338 La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise à « réparer une erreur de la société de l'époque » et « reconnaître le rôle de l’État dans ces persécutions ».

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]]> France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 https://www.stophomophobie.com/france-une-proposition-de-loi-a-letude-au-senat-pour-indemniser-les-personnes-condamnees-pour-homosexualite-entre-1942-et-1982/ Thu, 02 Nov 2023 02:20:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=116069 Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de 10.000 euros pour chaque condamnation et 150 euros par jour d'emprisonnement, s'il y a eu peine de prison.

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]]> France : une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité https://www.stophomophobie.com/france-une-proposition-de-loi-portant-reparation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite/ Wed, 03 Aug 2022 23:45:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=109594 80 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur « des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité », le sénateur PS Hussein Bourgi déposera ce 6 août 2022 une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

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]]> Il y a 40 ans, le 4 août 1982, la France « dépénalisait » l’homosexualité https://www.stophomophobie.com/il-y-a-40-ans-le-4-aout-1982-la-france-depenalisait-lhomosexualite/ Wed, 03 Aug 2022 18:25:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=109582 Il y a 40 ans, le 4 août 1982, sous l’impulsion de Robert Badinter et Gisèle Halimi, la France « dépénalisait » l’homosexualité, en abrogeant une loi instaurée par le régime de Vichy qui définissant une majorité sexuelle différente entre les personnes homosexuelles et hétérosexuelles. La suppression de ce texte était une promesse de campagne […]

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