Archives des GendNotes - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/gendnotes/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 22 Dec 2021 21:15:59 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des GendNotes - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/gendnotes/ 32 32 Le Conseil d’État restreint l’utilisation de GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie https://www.stophomophobie.com/le-conseil-detat-restreint-lutilisation-de-gendnotes-lappli-de-collecte-de-donnees-de-la-gendarmerie/ Wed, 14 Apr 2021 09:17:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=105857 Dans son arrêt du 13 avril 2021, la plus haute juridiction administrative a partiellement annulé le décret GendNotes qui autorise notamment la gendarmerie à collecter des données relatives à l’orientation sexuelle. Ces informations ne pourront plus être transmises pour être exploitées ensuite dans d’autres fichiers. La nouvelle application de collecte de données conçue pour remplacer […]

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]]> « GendNotes » : Quatre associations saisissent le Conseil d’État contre le fichage des personnes LGBT https://www.stophomophobie.com/gendnotes-quatre-associations-saisissent-le-conseil-detat-contre-le-fichage-des-personnes-lgbt/ Fri, 12 Jun 2020 04:01:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=101202 STOP homophobie, Mousse, Familles-LGBT et ADHEOS forment aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État contre GendNotes, le nouvel outil informatique des gendarmes permettant notamment de
ficher les LGBT.

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