Archives des franco-marocain - Association STOP homophobie

Légalité du mariage entre conjoints homosexuels “franco-marocain” : Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Revue du Web — Mon, 22 Dec 2014 10:12:45 +0000

Dominique et Mohammed se sont dit "oui" en 2013 mais la justice débat toujours de la légalité de leur mariage. La Cour de cassation doit se prononcer sur la validité de leur mariage. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour tant d'autres unions. En attendant, les deux hommes, éprouvés, vivent sous la pression.

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Justice : Un couple homosexuel franco-marocain attend de pouvoir se marier

Revue du Web — Sat, 05 Oct 2013 05:16:27 +0000

Le tribunal de grande instance de Chambéry rendra sa décision le 11 octobre prochain. Un couple homosexuel franco-marocain, interdit d’union civile, avait engagé une procédure pour demander que l’opposition du parquet soit levée. Dominique et Mohamed devaient se marier le samedi 14 septembre dernier à la mairie de Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération Chambérienne. La loi ouvrant […]

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