Archives des flou juridique - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/flou-juridique/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sat, 09 May 2015 06:29:07 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des flou juridique - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/flou-juridique/ 32 32 Royaume-Uni : La Haute cour de justice ordonne à une mère porteuse de donner son enfant à un couple gay https://www.stophomophobie.com/royaume-uni-la-haute-cour-de-justice-ordonne-a-une-mere-porteuse-de-donner-son-enfant-a-un-couple-gay/ Fri, 08 May 2015 21:18:18 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=34704 Une mère porteuse se serait rétractée après «un accord» de gestation pour autrui. La justice l'oblige à laisser le bébé à son père biologique et à son compagnon.

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]]> Colombie : Mariage gay mais sans certificat, signe d’un flou juridique https://www.stophomophobie.com/colombie-mariage-gay-mais-sans-certificat-signe-dun-flou-juridique/ Fri, 26 Jul 2013 12:13:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=15881 Un tribunal civil a déclaré comme « marié » un couple gay, lors d’une cérémonie festive mercredi à Bogota, sans toutefois remettre un certificat officiel de mariage, signe du flou juridique entourant la question en Colombie. Flonflons, musique, anneaux et embrassade: tout ressemblait à un mariage, sauf qu’il ne se déroulait ni à l’église ni à la […]

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