Archives des enquête préliminaire - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/enquete-preliminaire/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Mon, 09 Dec 2013 23:24:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des enquête préliminaire - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/enquete-preliminaire/ 32 32 Mariage homosexuel : la plainte contre la maire de Bollène classée sans suite :( https://www.stophomophobie.com/mariage-homosexuel-la-plainte-contre-la-maire-de-bollene-classee-sans-suite/ Mon, 09 Dec 2013 23:24:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=20087 L’édile avait refusé, fin août, de marier deux femmes. Le parquet de Carpentras a jugé que le mariage ayant finalement eu lieu, la maire ne pouvait être poursuivie. Le parquet de Carpentras a récemment classé sans suite la plainte déposée contre la maire de Bollène (Vaucluse) Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud) par deux femmes qu’elle […]

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