Archives des droit - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/droit/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sat, 19 Apr 2025 23:33:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des droit - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/droit/ 32 32 Réexamen de la loi sur la réhabilitation des condamnations pour homosexualité en France : une avancée symbolique, mais des défis restent à relever https://www.stophomophobie.com/reexamen-de-la-loi-sur-la-rehabilitation-des-condamnations-pour-homosexualite-en-france-une-avancee-symbolique-mais-des-defis-restent-a-relever/ Sat, 19 Apr 2025 23:33:16 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123487 En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette réhabilitation symbolique est vue par beaucoup comme une première étape vers la reconnaissance des souffrances infligées par une législation discriminatoire.

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]]> Répression de l’homosexualité en RDC : « Ni la prison, ni l’esclavage ne sont en phase avec notre arsenal juridique ! » https://www.stophomophobie.com/repression-de-lhomosexualite-en-rdc-ni-la-prison-ni-lesclavage-ne-sont-en-phase-avec-notre-arsenal-juridique/ Sun, 14 Apr 2024 04:49:00 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118947 Un juriste congolais revient sur la proposition de loi de Constant Mutamba, visant à condamner les personnes LGBT+ à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison ferme, voire 15 ans dans certains cas. Bien qu'il reste dubitatif sur l'initiative, il met en garde contre la force du populisme sur une question aussi sensible, invitant à ne pas sous-estimer ses implications.

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