Archives des Données Personnelles - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/donnees-personnelles/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sun, 18 Jan 2026 15:05:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Données Personnelles - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/donnees-personnelles/ 32 32 RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale https://www.stophomophobie.com/rgpd-etat-civil-et-genre-deux-arrets-europeens-au-coeur-dun-colloque-a-lassemblee-nationale/ Sat, 17 Jan 2026 21:40:32 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125694 Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les droits LGBTQIA+.

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]]> Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF https://www.stophomophobie.com/identite-de-genre-le-conseil-detat-juge-illegale-la-collecte-systematique-de-civilite-par-la-sncf/ Fri, 01 Aug 2025 20:10:00 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124398 Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame ») lors de l’achat d’un billet en ligne. Une décision fondée sur le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui reconnaît que l’identité de genre ne peut être collectée que si elle est strictement nécessaire au service rendu. Une avancée notable pour l’inclusivité et la protection des personnes trans et non-binaires.

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]]> Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+ https://www.stophomophobie.com/decision-historique-de-la-cjue-pour-les-droits-lgbt/ Thu, 09 Jan 2025 13:24:19 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=122211 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et commerciaux devront désormais être facultatives. Cette avancée, portée par les associations Mousse et STOP homophobie, met fin à une pratique jugée discriminatoire envers les personnes transgenres, intersexes et non binaires.

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