Archives des Cour de justice - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-de-justice/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 05 Aug 2025 19:53:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Cour de justice - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-de-justice/ 32 32 « Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne https://www.stophomophobie.com/mme-m-sur-les-formulaires-sncf-le-conseil-detat-se-tourne-vers-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/ Wed, 28 Jun 2023 00:31:40 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=114297 Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que prendra la CJUE.

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]]> Affirmer « ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT » viole le droit de l’UE https://www.stophomophobie.com/affirmer-ne-pas-vouloir-embaucher-de-personnes-lgbt-viole-le-droit-de-lue/ Thu, 23 Apr 2020 13:47:12 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=99338 La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison, ce jeudi, à une association LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), qui avait attaqué en justice un avocat accusé d'homophobie.

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]]> Journée internationale des migrants : plus que jamais solidaires avec les réfugiés LGBT+ persécutés dans au moins 75 pays https://www.stophomophobie.com/journee-internationale-des-migrants-plus-que-jamais-solidaires-avec-les-refugies-lgbt-persecutes-dans-au-moins-75-pays/ Mon, 18 Dec 2017 15:25:15 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=64707 L’existence d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays d’origine ne suffit pas à donner droit au statut de réfugié.

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]]> Le sang des homosexuels et des bisexuels toujours interdit de collecte ? Les associations se mobilisent à Tours https://www.stophomophobie.com/le-sang-des-homosexuels-et-des-bisexuels-toujours-interdit-de-collecte%e2%80%89-les-associations-se-mobilisent-a-tours/ Tue, 25 Nov 2014 16:54:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29423 Une dizaine de militants ont alerté les étudiants de l'université de Tours lundi en marge d'une opération de don du sang pour dénoncer une "discrimination", qui empêche tout homme qui a eu un rapport homosexuel de donner son sang.

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