Archives des Cour de cassation - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-de-cassation/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 19 Feb 2020 09:34:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Cour de cassation - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-de-cassation/ 32 32 Plainte pénale contre Eric Zemmour et LMPT75 pour « diffamation publique homophobe » https://www.stophomophobie.com/plainte-penale-contre-eric-zemmour-et-lmpt75-pour-diffamation-publique-homophobe/ Wed, 19 Feb 2020 01:12:11 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=97151 Les associations Mousse, STOP Homophobie et Adheos portent plainte en raison de propos diffamatoires tenus par M. Zemmour sur CNews et republiés par LMPT75 sur son compte Twitter le 23 décembre 2019.

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]]> Nés par PMA, « mes enfants vont bien et s’épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! » https://www.stophomophobie.com/nes-par-pma-mes-enfants-vont-bien-et-sepanouissent-pleinement-avec-leur-2-mamans/ Sun, 11 Mar 2018 04:50:22 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=66541 La pratique étant interdite en France aux homosexuelles, Sabrina, 40 ans, a dû s’exiler avec son épouse pour devenir mères. Elle témoigne.

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]]> « Sexe neutre » à l’état civil : la justice refuse la requête d’un intersexe français qui souhaitait la mention https://www.stophomophobie.com/sexe-neutre-a-letat-civil-la-justice-refuse-la-requete-dun-intersexe-francais-qui-souhaitait-la-mention/ Thu, 04 May 2017 21:18:53 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=59829 Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.

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]]> Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique https://www.stophomophobie.com/gpa-le-defenseur-des-droits-jacques-toubon-plaide-pour-la-reconnaissance-du-parent-non-biologique/ Fri, 18 Nov 2016 21:11:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=55736 « Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.

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]]> Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans https://www.stophomophobie.com/justice-du-21e-siecle-le-senat-durcit-les-conditions-de-changement-detat-civil-pour-les-personnes-trans/ Fri, 30 Sep 2016 00:00:34 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=54184 Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

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]]> Deux anciennes religieuses « s’unissent civilement » à la mairie de Pinerolo, dans le nord de l’Italie https://www.stophomophobie.com/deux-anciennes-religieuses-se-marient-a-la-mairie-de-pinerolo-dans-le-nord-de-litalie/ Thu, 29 Sep 2016 17:31:28 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=54182 Anciennes sœurs franciscaines, les deux femmes ont exhorté l’Église à accueillir sans autre condition « toutes les personnes qui s'aiment ».

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]]> La Cour de cassation en Italie reconnaît la validité de certaines adoptions entre parents homosexuels https://www.stophomophobie.com/la-cour-de-cassation-en-italie-reconnait-la-validite-de-certaines-adoptions-entre-parents-homosexuels/ Wed, 22 Jun 2016 16:03:40 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=51807 « L'intérêt du mineur » est toujours celui qui doit prévaloir, a indiqué la première chambre civile de la Cour appelée à se prononcer sur un cas précis.

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]]> Rome : Le tribunal des mineurs valide la première « adoption croisée » d’un couple homosexuel en Italie https://www.stophomophobie.com/rome-le-tribunal-des-mineurs-valide-la-premiere-adoption-croisee-dun-couple-homosexuel-en-italie/ Wed, 02 Mar 2016 03:28:46 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=47772 Les deux femmes, chacune mère biologique d'une fillette, avaient demandé à adopter celle de l'autre, dans l'intérêt de la « continuité affective ».

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]]> PMA, GPA : Les désir d’enfant des couples homos n’est pas égoïste. Il est légitime ! https://www.stophomophobie.com/pma-gpa-les-desir-denfant-des-couples-homos-nest-pas-egoiste-il-est-legitime/ Sun, 05 Jul 2015 22:39:26 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=37411 Ôter la possibilité de procréer à ces couples, c'est dénier tout droit à l'amour qu'il porteront à leurs enfants et en faire des parias exclus.

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]]> Selon la manif pour tous : un enfant né par GPA est comparable à une voiture volée https://www.stophomophobie.com/selon-la-manif-pour-tous-un-enfant-ne-par-gpa-est-comparable-a-une-voiture-volee/ Fri, 03 Jul 2015 20:35:04 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=37352 Ils prétendent lutter pour le droit des enfants mais assument de vouloir les sanctionner en fonction de leur mode de conception.

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]]> La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par GPA https://www.stophomophobie.com/la-cour-de-cassation-valide-linscription-a-letat-civil-denfants-nes-a-letranger-par-gpa/ Fri, 03 Jul 2015 16:30:47 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=37314 La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui.

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]]> IFOP : Les enfants nés par GPA doivent être protégés comme tous les autres enfants https://www.stophomophobie.com/sondage-ifop-cassationles-enfants-nes-par-gpa-doivent-etre-proteges-comme-tous-les-autres-enfants/ Tue, 30 Jun 2015 10:00:30 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=37192 Un décalage entre des responsables politiques et la reconnaissance par la société d’enfants dont elle ne veut pas distinguer le mode de conception.

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]]> Témoignage. GPA : «Nous voulons que notre enfant ait les mêmes papiers que les autres !» https://www.stophomophobie.com/temoignage-gpa-nous-voulons-que-notre-enfant-ait-les-memes-papiers-que-les-autres/ Sat, 20 Jun 2015 21:48:38 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=36698 Vendredi, les parents d’un garçon né en Russie grâce à une GPA étaient à la Cour de cassation afin d’obtenir son inscription sur un livret de famille.

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]]> INVITÉE RTL – GPA : « Les loueurs de ventre n’ont pas à venir en France », dit Laurence Rossignol https://www.stophomophobie.com/invitee-rtl-gpa-les-loueurs-de-ventre-nont-pas-a-venir-en-france-dit-laurence-rossignol/ Mon, 25 May 2015 10:23:43 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=35507 La secrétaire d'État à la Famille souhaite que la France trouve sa voix "qui soit celle de l'interdiction de la GPA et du droit de l'enfant".

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]]> Adoption pour des couples de femmes : le débat sur la PMA relancé ? https://www.stophomophobie.com/adoption-pour-des-couples-de-femmes-le-debat-sur-la-pma-relance/ Fri, 17 Apr 2015 19:05:09 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=34016 Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants jeudi, en appel, à Versailles.

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]]> Mariage de Dominique et Mohammed : la Cour de cassation valide ! https://www.stophomophobie.com/mariage-de-dominique-et-mohammed-couple-franco-marocain-la-cour-de-cassation-valide/ Wed, 28 Jan 2015 04:54:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=31310 La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.

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]]> Mariage entre conjoints « franco-marocain » : la Cour de cassation doit trancher https://www.stophomophobie.com/mariage-entre-conjoints-franco-marocain-la-cour-de-cassation-doit-trancher/ Tue, 16 Dec 2014 20:06:17 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30036 Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d'hommes dont l'un est marocain. Or une convention bilatérale avec le Maroc fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.

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]]> Le tribunal de Lille pionnier pour l’adoption dans les familles homoparentales https://www.stophomophobie.com/le-tribunal-de-lille-pionnier-pour-ladoption-dans-les-familles-homoparentales/ Fri, 26 Sep 2014 10:35:10 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27616 Une vingtaine de dossiers ont été traités par le tribunal de Lille depuis la loi du mariage pour tous, qui permet l’adoption de l’enfant de son conjoint. Les juges lillois n’ont opposé aucun refus.

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]]> UDI : Philippe Vigier ne croit pas à l’abrogation de la loi sur le mariage pour tous https://www.stophomophobie.com/udi-philippe-vigier-ne-croit-pas-a-labrogation-de-la-loi-sur-le-mariage-pour-tous/ Wed, 24 Sep 2014 21:36:35 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27532 Philippe Vigier, patron des députés de l'UDI, a estimé mardi qu'il ne fallait "pas faire croire" que la loi sur l'égalité des droits du mariage serait abrogée en cas de retour de la droite au pouvoir.

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]]> La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés par PMA à l’étranger https://www.stophomophobie.com/la-cour-de-cassation-valide-les-adoptions-denfants-nes-par-pma-a-letranger/ Tue, 23 Sep 2014 10:44:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27520 Une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l'étranger n'est pas un "obstacle" à l'adoption en France, a tranché la Cour de cassation mardi 23 septembre.

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]]> Familles homoparentales : le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions https://www.stophomophobie.com/familles-homoparentales-le-tgi-de-nanterre-accorde-3-adoptions/ Wed, 09 Jul 2014 03:07:49 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=26426 Le tribunal de grande instance de Nanterre a validé mardi trois adoptions au sein de familles homosexuelles et rejeté la saisine pour avis de la Cour de cassation sur cette question, a-t-on appris auprès du parquet. Sur le fond, le TGI de Nanterre « a accordé l’adoption plénière » à chacune des trois familles homosexuelles qui en […]

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]]> TGI de Nanterre. L’adoption par les familles lesbiennes : une décision le 8 juillet https://www.stophomophobie.com/tgi-de-nanterre-ladoption-par-les-familles-lesbiennes-une-decision-le-8-juillet/ Mon, 23 Jun 2014 04:18:22 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25276 Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dira le 8 juillet si la Cour de cassation doit être saisie pour mettre un terme à « l’incertitude juridique » concernant l’adoption d’enfants de couples de lesbiennes conçus par PMA. En avril dernier, le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, avait requis la saisine de […]

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]]> Couples gay binationaux : Le Défenseur des droits appuie le mariage d’un couple homo franco-marocain auprès de la Cour de cassation https://www.stophomophobie.com/couples-gay-binationaux-le-defenseur-des-droits-appuie-le-mariage-dun-couple-homo-franco-marocain-aupres-de-la-cour-de-cassation/ Wed, 23 Apr 2014 18:32:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=23992 Le Défenseur des droits, saisi par une association, va présenter à la Cour de cassation des observations considèrant « discriminatoire » l’opposition du parquet au mariage d’un couple homosexuel franco-marocain en 2013, dans un dossier aux possibles répercussions sur les ressortissants de onze pays. Dans une réponse à l’association de défense des droits homosexuels Adheos basée à […]

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]]> La GPA pourrait rapidement revenir dans le débat public https://www.stophomophobie.com/la-gpa-pourrait-rapidement-revenir-dans-le-debat-public/ Mon, 27 Jan 2014 22:18:33 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=21396 Dans la perspective du projet de loi sur la famille, des réflexions sont menées pour faciliter la transcription, en droit français, des états civils d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.Certains, à gauche, sont déterminés à légiférer dans ce domaine, tout en redoutant d’ouvrir un nouveau front de contestation.Concernant la gestation pour autrui […]

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