Archives des cour d'appel de Chambéry - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-dappel-de-chambery/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 28 Jan 2015 13:46:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des cour d'appel de Chambéry - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/cour-dappel-de-chambery/ 32 32 Mariage de Dominique et Mohammed : la Cour de cassation valide ! https://www.stophomophobie.com/mariage-de-dominique-et-mohammed-couple-franco-marocain-la-cour-de-cassation-valide/ Wed, 28 Jan 2015 04:54:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=31310 La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.

L’article Mariage de Dominique et Mohammed : la Cour de cassation valide ! est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Mariage entre conjoints « franco-marocain » : la Cour de cassation doit trancher https://www.stophomophobie.com/mariage-entre-conjoints-franco-marocain-la-cour-de-cassation-doit-trancher/ Tue, 16 Dec 2014 20:06:17 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30036 Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d'hommes dont l'un est marocain. Or une convention bilatérale avec le Maroc fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.

L’article Mariage entre conjoints « franco-marocain » : la Cour de cassation doit trancher est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Savoie : Mariage du couple homosexuel franco-marocain qui avait saisi la justice https://www.stophomophobie.com/savoie-mariage-du-couple-homosexuel-franco-marocain-qui-avait-saisi-la-justice/ Sat, 09 Nov 2013 21:55:42 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=19243 Le mariage s’est déroulé dans l’intimité à 18H30 en présence d’une quinzaine de proches, a indiqué leur avocat Me Didier Besson, qui était présent à la cérémonie. Les deux hommes ont tenu à garder la plus grande discrétion, a-t-il insisté. En septembre, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars 2013, avaient tenté de se […]

L’article Savoie : Mariage du couple homosexuel franco-marocain qui avait saisi la justice est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> VIDEO. Mariage homosexuel mixte : la cour d’appel de Chambéry a dit oui ! https://www.stophomophobie.com/video-mariage-homosexuel-mixte-la-cour-dappel-de-chambery-a-dit-oui/ Wed, 23 Oct 2013 01:41:25 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18782 La nouvelle est tombée en début d’après-midi, mardi 22 octobre. La cour d’appel de Chambéry a décidé d’autoriser le mariage de Dominique et Mohammed, un couple franco-marocain qui souhaitait se marier en France. Explications de l’avocat du couple. « Bonne nouvelle. La cour d’appel de Chambéry vient de décider qu’un couple homosexuel franco-marocain peut se marier. […]

L’article VIDEO. Mariage homosexuel mixte : la cour d’appel de Chambéry a dit oui ! est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]>