Archives des conventions bilatérales - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conventions-bilaterales/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 11 Sep 2013 23:55:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des conventions bilatérales - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conventions-bilaterales/ 32 32 Mariage homo : Les associations veulent une issue politique pour les couples binationaux https://www.stophomophobie.com/mariage-homo-les-associations-veulent-une-issue-politique-pour-les-couples-binationaux/ Wed, 11 Sep 2013 23:52:16 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=17440 Plusieurs associations demandent au ministère de la Justice d’élaborer une « réponse politique et rapide » face à la situation des couples binationaux de même sexe qui souhaitent se marier mais ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales. Une circulaire, publiée fin mai après la promulgation de la loi Taubira, précise que les ressortissants de […]

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