Archives des Convention internationale - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/convention-internationale/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Wed, 28 Jan 2015 13:46:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Convention internationale - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/convention-internationale/ 32 32 Mariage de Dominique et Mohammed : la Cour de cassation valide ! https://www.stophomophobie.com/mariage-de-dominique-et-mohammed-couple-franco-marocain-la-cour-de-cassation-valide/ Wed, 28 Jan 2015 04:54:06 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=31310 La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.

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]]> Erwann Binet pour la reconnaissance d’un état civil aux enfants nés par GPA https://www.stophomophobie.com/erwann-binet-pour-la-reconnaissance-dun-etat-civil-aux-enfants-nes-par-gpa/ Fri, 21 Nov 2014 15:54:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29271 Le député PS Erwann Binet, ex-rapporteur de la loi sur le mariage homosexuel, a souhaité jeudi la reconnaissance d'un état civil aux enfants nés par GPA (mères porteuses) et vivant en France, pour les 25 ans de la convention sur les droits de l'enfant.

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