Archives des Conseil d'Etat - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conseil-detat/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 19 Jun 2025 23:32:18 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Conseil d'Etat - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conseil-detat/ 32 32 Des familles françaises bloquées au Mexique après une GPA : l’APGL dénonce une atteinte grave à l’État de droit https://www.stophomophobie.com/des-familles-francaises-bloquees-au-mexique-apres-une-gpa-lapgl-denonce-une-atteinte-grave-a-letat-de-droit/ Thu, 19 Jun 2025 23:32:13 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124015 Plusieurs familles homoparentales françaises ne peuvent rentrer du Mexique avec leurs enfants nés par GPA, faute de laissez-passer délivrés par le consulat. L’APGL tire la sonnette d’alarme face à une situation qu’elle juge contraire aux principes fondamentaux de l’État de droit.

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]]> Homophobie dans les stades : la LFP mise en demeure de sanctionner le club de Strasbourg https://www.stophomophobie.com/homophobie-dans-les-stades-la-lfp-mise-en-demeure-de-sanctionner-le-club-de-strasbourg/ Sun, 22 Dec 2019 17:17:55 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=93960 S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, Mousse, Stop Homophobie et le Collectif Rouge Direct mettent en demeure la LFP pour qu’elle respecte ses obligations et agisse enfin contre l’homophobie dans le football.

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]]> Au Danemark, les hommes homosexuels et bisexuels pourront donner leur sang après 4 mois d’abstinence https://www.stophomophobie.com/au-danemark-les-hommes-homosexuels-et-bisexuels-pourront-donner-leur-sang-apres-4-mois-dabstinence/ Mon, 27 Aug 2018 13:46:22 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=69607 C'est une petite victoire pour les droits des LGBT, une réforme qui pourrait être effective courant 2019, selon la ministre danoise de la Santé.

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]]> PMA pour toutes : François de Rugy souhaite une proposition de loi de la majorité « avant la fin de l’année » (VIDEO) https://www.stophomophobie.com/pma-pour-toutes-francois-de-rugy-souhaite-une-proposition-de-loi-de-la-majorite-avant-la-fin-de-lannee-video/ Thu, 12 Jul 2018 10:14:44 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=69230 « C'est l'engagement qu'ont pris les candidats » LREM pendant la campagne des législatives, a rappelé le président de l'Assemblée nationale.

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]]> PMA pour toutes : le Conseil d’Etat préconise la double filiation maternelle pour les couples de femmes https://www.stophomophobie.com/pma-pour-toutes-le-conseil-detat-preconise-la-double-filiation-maternelle-pour-les-couples-de-femmes-et-un-remboursement-par-la-securite-sociale/ Wed, 11 Jul 2018 12:35:31 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=69220 Les Sages, saisis, en décembre 2017, par le Premier ministre, ont rendu leur rapport, en prévision de la révision des lois de bioéthique.

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]]> Bioéthique : Le Conseil d’état ne relève « aucun obstacle juridique » à l’extension de la PMA à toutes les femmes https://www.stophomophobie.com/bioethique-le-conseil-detat-ne-releve-aucun-obstacle-juridique-a-lextension-de-la-pma-a-toutes-les-femmes/ Sun, 08 Jul 2018 17:01:18 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=69167 L'institution recommande par ailleurs une prise en charge par la Sécurité sociale, même si elles ne sont pas réalisées pour des raisons médicales.

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]]> Don du sang par les homosexuels en France : recours devant la CEDH pour « discrimination en raison de l’orientation sexuelle » https://www.stophomophobie.com/don-du-sang-par-les-homosexuels-recours-devant-la-cedh-pour-discrimination-en-raison-de-lorientation-sexuelle/ Fri, 22 Jun 2018 15:53:54 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=68752 C'est la première fois que la Cour européenne aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française.

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]]> Ouverture du « don de moelle osseuse » aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes https://www.stophomophobie.com/ouverture-du-don-de-moelle-osseuse-aux-hommes-ayant-des-relations-sexuelles-avec-des-hommes/ Wed, 17 Jan 2018 16:45:03 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=65393 Depuis ce lundi 15 janvier, les gays et bisexuels peuvent à nouveau faire un don de moelle osseuse, a annoncé l'Agence de biomédecine.

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]]> Historique : Israël ouvre le don du sang aux hommes gays et bisexuels, sans condition d’abstinence https://www.stophomophobie.com/historique-israel-ouvre-le-don-du-sang-aux-hommes-gays-et-bisexuels-sans-condition-dabstinence/ Wed, 10 Jan 2018 14:49:57 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=65228 L'organisation caritative Magen David Adom, équivalent de la Croix Rouge, a annoncé une levée totale de l'interdiction, imposée jusque-là aux HSH.

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]]> Don du sang : quatre associations LGBT saisissent le Conseil d’État pour l’égalité des donneurs https://www.stophomophobie.com/don-du-sang-quatre-associations-lgbt-saisissent-le-conseil-detat-pour-legalite-des-donneurs/ Tue, 10 Oct 2017 18:20:08 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=62612 Mousse, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Élus locaux contre le SIDA réclament l'annulation de l’arrêté interdisant aux gays de donner leur sang.

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]]> Don de sang des gays : Cinq associations LGBT demandent l’abrogation de l’arrêté fixant les critères de sélection https://www.stophomophobie.com/don-de-sang-des-gays-cinq-associations-lgbt-demandent-labrogation-de-larrete-fixant-les-criteres-de-selection/ Sat, 24 Jun 2017 09:03:52 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=60898 La loi impose une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, au lieu de 4 pour les hétérosexuels.

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]]> « Mariage pour tous » : Le Conseil d’Etat déboute des associations qui réclamaient l’annulation de la loi https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-le-conseil-detat-deboute-des-associations-qui-reclamaient-lannulation-de-la-loi/ Fri, 18 Dec 2015 20:00:23 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=44560 La plus haute juridiction était saisie par des organisations familiales catholiques et des élus qui refusaient de célébrer l'union de couples de même sexe.

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]]> Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-des-recours-contre-les-decrets-dapplication-de-la-loi-taubira-rejetes-devant-le-conseil-detat/ Wed, 25 Nov 2015 20:30:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=43528 Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.

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]]> « Gays Femelles » : Le Dr François Commeinhes, Député Maire de Sète, sanctionné en Appel ! https://www.stophomophobie.com/gays-femelles-le-dr-francois-commeinhes-depute-maire-de-sete-sanctionne-en-appel/ Wed, 10 Jun 2015 09:34:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=36356 Indigne de représenter les siens, l’avertissement reçu interdit au médecin François Commeinhes d’appartenir à un Conseil de l’Ordre pendant trois ans.

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]]> GPA : Un enfant né d’un parent français est français ! https://www.stophomophobie.com/gpa-un-enfant-ne-dun-parent-francais-est-francais/ Tue, 16 Dec 2014 20:42:56 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30049 Le Conseil d'Etat vient enfin de rejeter les requêtes contre la "circulaire Taubira" : les certificats de nationalité française devront donc être accordés aux enfants nés à l'étranger de parent français, et ce quelque soit les conditions de leur naissance, y compris par GPA.

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]]> Vidéo. Demandeur d’asile : comment prouver qu’on est homosexuel ? https://www.stophomophobie.com/video-demandeur-dasile-comment-prouver-quon-est-homosexuel/ Sat, 13 Dec 2014 13:06:20 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=30030 Alors que le droit d’asile est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, la justice européenne vient de se pencher sur cette question complexe des réfugiés homosexuels. La haute juridiction a donné les critères sur lesquels les États-membres doivent s’appuyer pour accorder le statut de réfugié aux homosexuels persécutés dans leur pays d’origine. Deux conditions préalables : […]

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]]> Quand le député UMP Jean Leonetti surenchérit sur l’interdiction de la GPA https://www.stophomophobie.com/quand-le-depute-ump-jean-leonetti-surencherit-sur-linterdiction-de-la-gpa/ Thu, 04 Dec 2014 23:27:33 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29642 Rejeté en commission des lois, le nouveau texte du député de droite sera présenté ce jeudi dans l’hémicycle à l’occasion d’une niche parlementaire UMP.

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]]> GPA : Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur plaide pour une validation de la circulaire Taubira https://www.stophomophobie.com/gpa-devant-le-conseil-detat-le-rapporteur-plaide-pour-une-validation-de-la-circulaire-taubira/ Fri, 28 Nov 2014 15:18:07 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29481 «Dans notre République, on ne reproche à personne les circonstances de sa naissance.» Voilà qui devrait réconforter les enfants nés d’une mère porteuse, et leurs parents. Cette conclusion est en effet celle du rapporteur public, vendredi, devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative ayant à se pencher sur la gestation pour autrui (GPA).

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]]> Gestation pour autrui : le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à valider la circulaire Taubira https://www.stophomophobie.com/gestation-pour-autrui-le-rapporteur-public-du-conseil-detat-sapprete-a-valider-la-circulaire-taubira/ Thu, 27 Nov 2014 02:05:05 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=29445 Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les conclusions du rapporteur public de la juridiction administrative doivent être rendues publiques lors d'une audience programmée vendredi.

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]]> Education : Le Conseil d’Etat estime que la Ligne Azur anti-homophobie ne devait pas entrer à l’école https://www.stophomophobie.com/education-le-conseil-detat-estime-que-la-ligne-azur-anti-homophobie-ne-devait-pas-entrer-a-lecole/ Mon, 29 Sep 2014 03:59:32 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27733 Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu un avis très négatif sur le soutien apporté par le ministère de l'Education nationale à La Ligne Azur, une association qui lutte notamment contre l'homophobie.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/education/le-conseil-d-etat-estime-que-la-ligne-azur-anti-homophobie-ne-devait-pas-entrer-a-l-ecole_1579467.html#JTsRFJLQTm7g8vCu.99

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]]> Des associations opposées au mariage gay saisissent le Conseil d’État https://www.stophomophobie.com/des-associations-opposees-au-mariage-gay-saisissent-le-conseil-detat/ Tue, 13 Aug 2013 16:22:58 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=16553 Plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour lui demander d’annuler l’application de la loi, a-t-on appris mardi auprès de la haute juridiction administrative. Les anti-mariage gay sont prêts à tirer sur toutes les ficelles pour que le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels […]

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]]> Prison pour tous :) Des maires opposés au mariage gay attaquent la circulaire Valls devant le Conseil d’Etat https://www.stophomophobie.com/prison-pour-tous-des-maires-opposes-au-mariage-gay-attaquent-la-circulaire-valls-devant-le-conseil-detat/ Wed, 03 Jul 2013 00:05:11 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=15048 Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d’Etat mardi une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin (PDF) qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages. Soutenus par le collectif des Maires pour l’enfance, très engagé contre la loi […]

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]]> Mariage gay : les anti ont bloqué les Champs-Elysées à deux jours du vote https://www.stophomophobie.com/mariage-gay-les-anti-ont-bloque-les-champs-elysees-a-deux-jours-du-vote/ Sun, 10 Feb 2013 17:38:19 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=8427 Concert de klaxons, drapeaux bleus, blancs, roses et voiture de mariés: plus de 200 opposants au mariage homosexuel ont organisé dimanche un «happening» sur les Champs Elysées. Ils étaient environ 250 à bloquer momentanément la célèbre avenue de la capitale, de source policière. Frigide Barjot, la figure de proue des opposants au texte sur le […]

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