Archives des Conseil d’Etat - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conseil-detat-2/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 12 Mar 2024 12:10:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Conseil d’Etat - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/conseil-detat-2/ 32 32 Recours devant le Conseil d’Etat pour l’autodétermination des personnes transgenres https://www.stophomophobie.com/recours-devant-le-conseil-detat-pour-lautodetermination-des-personnes-transgenres/ Tue, 12 Mar 2024 00:30:30 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118089 Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir librement l'identité de genre, il demande l’annulation de deux circulaires de 2017 relatives au changement de prénom et de mention du « sexe » à l’état civil.

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]]> Tribune : STOP aux discriminations liées au VIH au sein de l’Etat français https://www.stophomophobie.com/tribune-stop-aux-discriminations-liees-au-vih-au-sein-de-letat-francais/ Mon, 30 Nov 2020 20:17:55 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=102923 Au regard des données scientifiques d'aujourd'hui, militants et associations LGBT et antisida dont STOP homophobie saisissent le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’abrogation de règlements « discriminatoires » et « obsolètes » interdisant aux personnes vivant avec le #VIH l’accès à des carrières militaires, dans la police ou chez les sapeurs-pompiers .

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