Archives des condamnation pour homosexualité - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/condamnation-pour-homosexualite/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 29 Feb 2024 21:36:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des condamnation pour homosexualité - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/condamnation-pour-homosexualite/ 32 32 La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982 https://www.stophomophobie.com/la-commission-des-lois-de-lassemblee-adopte-la-proposition-portant-reparation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-avant-1982/ Thu, 29 Feb 2024 21:24:59 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=118043 Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le périmètre temporel du texte.

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]]> France : la loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité débattue au Parlement début mars https://www.stophomophobie.com/france-la-loi-de-rehabilitation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-debattue-au-parlement-debut-mars/ Thu, 08 Feb 2024 03:58:00 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=117421 La loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l'Assemblée.

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]]> France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 https://www.stophomophobie.com/france-une-proposition-de-loi-a-letude-au-senat-pour-indemniser-les-personnes-condamnees-pour-homosexualite-entre-1942-et-1982/ Thu, 02 Nov 2023 02:20:24 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=116069 Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de 10.000 euros pour chaque condamnation et 150 euros par jour d'emprisonnement, s'il y a eu peine de prison.

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