Archives des Commission nationale - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/commission-nationale/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 05 Aug 2025 19:53:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Commission nationale - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/commission-nationale/ 32 32 « Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne https://www.stophomophobie.com/mme-m-sur-les-formulaires-sncf-le-conseil-detat-se-tourne-vers-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/ Wed, 28 Jun 2023 00:31:40 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=114297 Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que prendra la CJUE.

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]]> La CNCDH alerte sur les « violences de genre », « droits sexuels et reproductifs » dans les Outremer https://www.stophomophobie.com/la-cncdh-alerte-sur-les-violences-de-genre-droits-sexuels-et-reproductifs-dans-les-outremer/ Wed, 22 Nov 2017 22:42:39 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=63831 « Que ce soit en raison de préjugés et de stéréotypes de genre, les sociétés ultramarines sont marquées par les violences », s'inquiète la commission.

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]]> Les propositions de la CNDH contre la « prolifération inquiétante des discours de haine » https://www.stophomophobie.com/les-propositions-de-la-cndh-contre-la-proliferation-inquietante-des-discours-de-haine/ Sun, 22 Feb 2015 19:30:09 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=32253 Nouvelle autorité centrale, toilettage des dispositifs existants... la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule quinze recommandations à destination des pouvoirs publics.

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