Archives des code pénal - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-penal/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 11 Jun 2026 18:18:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des code pénal - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-penal/ 32 32 Niger : l’homosexualité désormais criminalisée avec des peines jusqu’à 20 ans de prison https://www.stophomophobie.com/niger-lhomosexualite-desormais-criminalisee-avec-des-peines-jusqua-20-ans-de-prison/ Thu, 11 Jun 2026 18:18:19 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126994 Le Niger a adopté un nouveau Code pénal qui criminalise désormais les relations entre personnes de même sexe, avec des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison. Une réforme qui suscite de vives inquiétudes sur la situation des droits LGBT+ dans le pays et dans la région.

L’article Niger : l’homosexualité désormais criminalisée avec des peines jusqu’à 20 ans de prison est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Sénégal : « diktat » de l’Occident ou droits humains ? Décryptage du débat sur les droits LGBT+ https://www.stophomophobie.com/senegal-diktat-de-loccident-ou-droits-humains-decryptage-du-debat-sur-les-droits-lgbt/ Fri, 22 May 2026 17:51:50 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126823 Au Sénégal, les propos d’Ousmane Sonko sur un prétendu « diktat » occidental relancent le débat sur les droits LGBT. Entre souveraineté, culture et droits humains, analyse d’un discours qui déplace la question centrale : la protection des personnes.

L’article Sénégal : « diktat » de l’Occident ou droits humains ? Décryptage du débat sur les droits LGBT+ est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Sénégal : un projet de loi durcit la répression des personnes LGBTQIA+ et suscite l’inquiétude https://www.stophomophobie.com/senegal-un-projet-de-loi-durcit-la-repression-des-personnes-lgbtqia-et-suscite-linquietude/ Thu, 19 Feb 2026 18:11:55 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126082 Le Sénégal prépare une réforme du Code pénal qui alourdirait les peines pour relations homosexuelles et élargirait la criminalisation à l’apologie et au financement de ces actes. Des organisations de défense des droits humains alertent sur les conséquences pour la sécurité et la dignité des personnes LGBTQIA+.

L’article Sénégal : un projet de loi durcit la répression des personnes LGBTQIA+ et suscite l’inquiétude est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Droits LGBT+ : Trinité-et-Tobago réhabilite ses lois homophobes, annulées en 2018 https://www.stophomophobie.com/droits-lgbt-trinite-et-tobago-rehabilite-ses-lois-homophobes-annulees-en-2018/ Sat, 29 Mar 2025 00:11:08 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=123163 Le 25 mars, la Cour d’appel de Trinité-et-Tobago a rétabli des lois criminalisant l’homosexualité, annulant ainsi un premier pas vers la dépénalisation en 2018. Un revers majeur pour les droits des personnes LGBT+ dans ce pays des Caraïbes.

L’article Droits LGBT+ : Trinité-et-Tobago réhabilite ses lois homophobes, annulées en 2018 est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Haïti : Lettre ouverte aux évangélistes anti-LGBT+ qui entravent l’État de droit https://www.stophomophobie.com/haiti-lettre-ouverte-aux-evangelistes-anti-lgbt-qui-entravent-letat-de-droit/ Wed, 10 Jul 2024 02:54:41 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=120698 Le pasteur Grégory Toussaint et les groupes de pression conservateurs usent de subterfuges et d'infox pour entraver la mise en application d'un nouveau code pénal qui sanctionne et pénalise l'homophobie en Haïti. Merlin Jean, un défenseur des droits humains lui adresse une lettre ouverte et dénonce cette manœuvre, alors que la société civile haïtienne a besoin d'être protéger par des lois ayant résonance avec notre société actuelle.

L’article Haïti : Lettre ouverte aux évangélistes anti-LGBT+ qui entravent l’État de droit est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Droits humains : 12 pays homophobes interdits de publicités dans les transports en commun de Londres https://www.stophomophobie.com/droits-humains-12-pays-homophobes-interdits-de-publicites-dans-les-transports-en-commun-de-londres/ Sun, 05 May 2019 04:36:11 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=80718 Il y a quelques jours, l’organisme public, Transport for London (TfL), décidait de bannir le Brunei de ses espaces publicitaires, après l’instauration dans le sultanat d’un nouveau code pénal punissant entre autre l’homosexualité par la lapidation à mort. L’initiative revient à une élue écologiste locale, Caroline Russel, qui a fait part de ses « préoccupations […]

L’article Droits humains : 12 pays homophobes interdits de publicités dans les transports en commun de Londres est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> « Nous avons gagné notre liberté » : première marche des fiertés à New Delhi depuis la dépénalisation de l’homosexualité https://www.stophomophobie.com/nous-avons-gagne-notre-liberte-premiere-marche-des-fiertes-a-new-delhi-depuis-la-depenalisation-de-lhomosexualite/ Sun, 25 Nov 2018 20:33:25 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=71881 Ils étaient plusieurs milliers dans les rues de la capitale, se réjouissant de pouvoir enfin défiler sans être considérés « comme des criminels ».

L’article « Nous avons gagné notre liberté » : première marche des fiertés à New Delhi depuis la dépénalisation de l’homosexualité est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Des ressortissants français contraints de « fuir » la Tunisie en raison de leur orientation sexuelle https://www.stophomophobie.com/des-ressortissants-francais-contraints-de-fuir-la-tunisie-en-raison-de-leur-orientation-sexuelle/ Mon, 19 Feb 2018 13:11:12 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=66057 Victimes d'une dénonciation, ils étaient sur écoute, depuis au moins 6 mois, et risquaient une arrestation « imminente » pour homosexualité.

L’article Des ressortissants français contraints de « fuir » la Tunisie en raison de leur orientation sexuelle est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Sanctions renforcées pour les provocations, diffamations et injures « non publiques » à caractère raciste ou discriminatoire https://www.stophomophobie.com/sanctions-renforcees-pour-les-provocations-diffamations-et-injures-non-publiques-a-caractere-raciste-ou-discriminatoire/ Wed, 16 Aug 2017 21:50:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=61774 Outre l'amende, les personnes reconnues coupables encourent des peines complémentaires, dont l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.

L’article Sanctions renforcées pour les provocations, diffamations et injures « non publiques » à caractère raciste ou discriminatoire est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Maroc : Ouverture à Marrakech du « procès » de deux mineures accusées d’« homosexualité » https://www.stophomophobie.com/maroc-ouverture-a-marrakech-du-proces-de-deux-mineures-accusees-dhomosexualite/ Fri, 25 Nov 2016 21:49:41 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=55929 La Cour a fixé la date de la plaidoirie au 9 décembre, « date à laquelle sera prononcé le jugement », a indiqué l'un des trois avocats de la défense.

L’article Maroc : Ouverture à Marrakech du « procès » de deux mineures accusées d’« homosexualité » est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Report du procès des deux adolescentes Marocaines poursuivies pour « homosexualité » https://www.stophomophobie.com/report-du-proces-des-deux-adolescentes-marocaines-poursuivies-pour-homosexualite/ Mon, 07 Nov 2016 22:02:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=55344 Remises en liberté provisoire, elles encourent de six mois à trois ans d’emprisonnement pour s'être embrassées.

L’article Report du procès des deux adolescentes Marocaines poursuivies pour « homosexualité » est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Maintien de la pénalisation de l’homosexualité : le Cameroun « viole sa propre Constitution ! » https://www.stophomophobie.com/maintien-de-la-penalisation-de-lhomosexualite-le-cameroun-viole-sa-propre-constitution/ Tue, 05 Jul 2016 22:54:04 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=52374 Essayiste et chroniqueur, Yann Gwet souligne l'inconstitutionnalité du Code pénal récemment adopté par les parlementaires camerounais.

L’article Maintien de la pénalisation de l’homosexualité : le Cameroun « viole sa propre Constitution ! » est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Pétitions solidaires pour l’abrogation de l’article 489 du code pénal marocain, qui criminalise l’homosexualité https://www.stophomophobie.com/petitions-solidaires-pour-labrogation-de-larticle-489-du-code-penal-marocain-qui-criminalise-lhomosexualite/ Fri, 01 Apr 2016 22:27:03 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=48973 Réprimer les relations sexuelles entre adultes consentants du même sex est méconnaître une réalité sociale, méconnaître la dignité humaine.

L’article Pétitions solidaires pour l’abrogation de l’article 489 du code pénal marocain, qui criminalise l’homosexualité est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Tchad : un nouveau code pénal plus explicite pour pénaliser davantage l’homosexualité https://www.stophomophobie.com/tchad-un-nouveau-code-penal-plus-explicite-pour-penaliser-davantage-lhomosexualite/ Mon, 15 Sep 2014 22:56:48 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=27262 >> Quand le Tchad réactualise son code pénal : Suppression de la peine de mort et pénalisation de l’homosexualité ! L’ancien code n’était pas assez explicite, selon le gouvernement tchadien. Cette fois-ci, au moins, l’homosexualité est vraiment fortement réprimée. Mais c’est surtout pour « protéger la famille et se conformer à la société tchadienne  » que […]

L’article Tchad : un nouveau code pénal plus explicite pour pénaliser davantage l’homosexualité est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> Suisse : L’homophobie ne sera pas combattue comme le racisme https://www.stophomophobie.com/suisse-lhomophobie-ne-sera-pas-combattue-comme-le-racisme/ Sun, 06 Jul 2014 04:32:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25619 Une commission du Conseil des Etats a refusé vendredi de poursuivre l’homophobie au même titre que le racisme en Suisse. La décision n’est toutefois tombée que par 4 voix contre 3 et 3 abstentions. Et tous les membres de la commission, qui compte treize membres, n’ont pas participé au vote. La balle retourne désormais dans […]

L’article Suisse : L’homophobie ne sera pas combattue comme le racisme est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]> ACTION : Juristes, rejoignez-nous et luttons ensemble contre l’homophobie ! https://www.stophomophobie.com/juristes-rejoignez-nous-contre-lhomophobie/ Fri, 12 Apr 2013 10:10:47 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=10342 « Aux violences et à la haine, opposons le code pénal ! » Excédée. La communauté LGBT n’en peut plus des insultes, des injures à caractère homophobe, des violences physiques ou verbales dont elle est victime depuis le début des discussions sur le projet de loi visant à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de […]

L’article ACTION : Juristes, rejoignez-nous et luttons ensemble contre l’homophobie ! est apparu en premier sur Association STOP homophobie.

]]>