Archives des Code pénal français - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-penal-francais/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sun, 17 Aug 2014 21:51:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Code pénal français - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-penal-francais/ 32 32 Proposition de loi, manifestation, discussion avec le gouvernement : les anti-GPA veulent hausser le ton et fourbissent leurs armes https://www.stophomophobie.com/proposition-de-loi-manifestation-discussion-avec-le-gouvernement-les-anti-gpa-veulent-hausser-le-ton-et-fourbissent-leurs-armes/ Sun, 17 Aug 2014 21:51:12 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=26587 Le député UMP Jean Leonetti indique avoir déjà engrangé l’accord d’une centaine de parlementaires UMP et UDI pour signer la proposition de loi qu’il souhaite déposer en septembre pour punir les couples faisant appel à une mère porteuse à l’étranger d’un an de prison et de 15.000 € d’amende. Aujourd’hui, le Code pénal français ne […]

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