Archives des code du travail - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-du-travail/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 10 Dec 2015 13:58:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des code du travail - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-du-travail/ 32 32 L’Ukraine vote une loi contre les discriminations affectant les personnes LGBT au travail https://www.stophomophobie.com/apres-12-ans-lukraine-vote-une-loi-contre-les-discriminations-lgbt-au-travail/ Thu, 12 Nov 2015 16:00:12 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=42828 Ce jeudi 12 novembre, la Rada a votée une proposition de loi parlementaires contre les discriminations LGBT en milieu professionnel.

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]]> Exigée par l’Union européenne, Kiev s’oppose à une mesure en faveur des minorités sexuelles https://www.stophomophobie.com/exigee-par-lunion-europeenne-kiev-soppose-a-une-mesure-en-faveur-des-minorites-sexuelles/ Fri, 06 Nov 2015 22:37:26 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=42579 Les députés ukrainiens ont voté contre un amendement du code du travail visant à interdire les discriminations à l'encontre des minorités sexuelles.

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]]> Mariage pour tous: ce que la loi va changer pour l’entreprise. https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-ce-que-la-loi-va-changer-pour-lentreprise/ Wed, 01 May 2013 08:10:52 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12017 Le code du travail pourra être modifié par ordonnance : S’agissant de l’impact de ces nouvelles dispositions sur les autres codes dont le code du travail, le législateur a tâtonné. Initialement le projet de loi modifiait l’ensemble des dispositions du code du travail concernées. Ensuite, le choix a été fait d’une disposition « balai » visant à […]

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