Archives des code de déontologie - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-de-deontologie/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Fri, 03 May 2013 16:20:53 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des code de déontologie - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/code-de-deontologie/ 32 32 Un nouveau code de déontologie sanctionnant les discriminations à caractère homophobe ou transphobe https://www.stophomophobie.com/un-nouveau-code-de-deontologie-sanctionnant-les-discriminations-a-caractere-homophobe-ou-transphobe/ Fri, 03 May 2013 16:20:53 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=12155 Le comité technique ministériel du ministère de l’Intérieur a approuvé le nouveau code de déontologie applicable pour la première fois aux fonctionnaires de la Police Nationale et aux militaires de la Gendarmerie Nationale. Un nouveau texte qui répond pleinement aux attentes de l’association Flag ! puisqu’en son article 9, il impose aux policiers et aux gendarmes l’obligation […]

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